Doit-on retirer les paradis fiscaux ?

Résumé du document

Dans l'actualité économique, il se passe rarement une semaine sans que, quelque part dans le monde, un paradis fiscal ne soit montré du doigt, impliqué dans une faillite scandaleuse, un détournement d'argent, un financement occulte de parti politique ou toutes sortes d'histoires liées aux « bas-fonds de la finance mondiale » (Alain Vernay, Le Figaro). La crise financière et économique de 2008 n'a fait qu'augmenter l'intérêt des journalistes et des politiques pour les paradis fiscaux, à tel point qu'ils apparaissent aujourd'hui comme le coeur de tous les problèmes, le « mouton noir » qu'il faut abattre à tout prix.

À la sortie d'une rencontre avec les dirigeants européens, le 22 février 2009, le président de la République française a d'ailleurs été très clair sur ce sujet : « nous voulons en finir avec les paradis fiscaux », martela-t-il. Cependant, malgré leur popularité dans la presse, les paradis fiscaux n'ont jamais fait l'objet d'une étude ou d'une analyse approfondie et demeurent un sujet très peu couvert par les chercheurs. Il n'existe d'ailleurs pas de définition officielle et exhaustive du « paradis fiscal ».

Extraits

[...] Un tiers des flux d'IDE des firmes multinationales sont à destination des paradis fiscaux, et des données de la CNUCED suggèrent que la tendance est à la hausse depuis la seconde moitié des années 1990. Le plus étonnant est de découvrir que les îles britanniques et celles des caraïbes rassemblées reçoivent plus d'investissements de la part des multinationales américaines que la Chine. De même des IDE des multinationales européennes et françaises sont à destination de paradis fiscaux. Les multinationales se servent donc des paradis fiscaux pour y établir des filiales qui elles vont investir ailleurs. [...]

[...] Les paradis fiscaux sont donc responsables de pertes importantes de revenus fiscaux pour les Etats. L'instrument financier le plus répandu dans la fraude fiscale est le trust : il s'agit d'un accord contractuel entre deux personnes privées qui permet d'instaurer une barrière entre le détenteur légal d'un actif et son bénéficiaire réel. Une fois transféré dans un trust offshore, un actif devient très difficilement traçable. Aux îles Cook par exemple, la loi permet même de ne pas mentionner le nom des parties prenantes lors de la signature du trust. [...]

[...] À l'inverse, le gouvernement américain a finalement décidé de jouer le jeu de l'offshore en créant des International Banking Facilities zones sous réglementées et défiscalisées, sur son propre territoire. Il est donc très difficile de mettre en place des politiques de lutte contre les paradis fiscaux. Les tentatives les plus réussies sont celles de l'Union Européenne. Comprenant qu'il était presque impossible d'imposer par le haut des règles déontologiques à des territoires souverains, l'UE a mis en place des politiques pour elle-même visant à concurrencer, d'une certaine manière, les paradis fiscaux. Ces politiques s'articulent autour de trois grands axes. [...]

[...] Parce que les paradis fiscaux occupent une place essentielle au cœur de la mondialisation contemporaine Le phénomène contemporain des paradis fiscaux ne peut être appréhendé correctement en se focalisant sur les seuls terrains criminels et frauduleux.En effet, les paradis fiscaux ont, depuis les années 1960, pris une place essentielle dans le fonctionnement du capitalisme aujourd'hui. Ils ont joué un rôle prépondérant dans le développement des activités bancaires internationales. Au milieu des années 90, le FMI a publié une étude (Cassard, 1994) selon laquelle les paradis fiscaux verraient passer la moitié des flux financiers internationaux. En 2006, d'après la BRI, les paradis fiscaux représentaient la moitié des activités internationales des banques : 45% des dépôts internationaux ont pour source des paradis fiscaux et 40% des prêts internationaux se dirigent vers des paradis fiscaux. [...]

[...] Doit-on supprimer les paradis fiscaux ? Dissertation : Doit-on supprimer les paradis fiscaux ? Dans l'actualité économique, il se passe rarement une semaine sans que, quelque part dans le monde, un paradis fiscal ne soit montré du doigt, impliqué dans une faillite scandaleuse, un détournement d'argent, un financement occulte de parti politique ou toute sorte d'histoire liée aux bas-fonds de la finance mondiale (Alain Vernay, Le Figaro). La crise financière et économique de 2008 n'a fait qu'augmenter l'intérêt des journalistes et des politiques pour les paradis fiscaux, à tel point qu'ils apparaissent aujourd'hui comme le cœur de tous les problèmes, le mouton noir qu'il faut abattre à tout prix. [...]