Les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?

Thèmes abordés

paradis fiscaux, économie internationale, off shore, capitaux mondiaux, argent « sale », « société écran »

Résumé du document

Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout près de chez nous comme en Suisse ou en Andorre, mais on en trouve aussi dans les îles telles que Saint Barthélémy ou encore les Bahamas.
Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en connaît pas vraiment son fonctionnement.

Selon Wikipédia, « Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé au niveau d'imposition existant dans les pays développés ».
Nous ne pouvons pas donner de définition officielle objective des paradis fiscaux. Il n'est pas vraiment facile de classer les pays comme des paradis fiscaux ou non. Cependant, certains critères d'identification sont notés :
- une taxation faible, voire même nulle en ce qui concerne les non-résidents
- un secret bancaire renforcé
- une absence de transparence
- absence échanges de renseignements
- absence d'activité substantielle

Extraits

[...] De la façon suivante, l'argent placé n'existe pas aux yeux de l'État, ce qui veut donc dire qu'on ne peut le leur prendre. Le principal problème des paradis fiscaux semble donc être le problème de la transparence. En effet personne ne peut vraiment savoir ce qu'il se passe dans ces places. La première promesse de ces paradis fiscaux est l'anonymat. Il est quasi impossible à l'État français de savoir qui ou non a de l'argent placé dans des paradis fiscaux. [...]

[...] Les obstacles à la lutte contre la criminalité fiscale. Souveraineté nationale Les paradis fiscaux détiennent des législations fiscales de détaxation dont certains disent qu'elles nuisent à l'économie mondiale. Cependant, comment empêcher un pays d'imposer ses propres règles en matière de fiscalité ? Plusieurs règles de commerce ont été promulguées par l'OMC ou chaque pays membre doit souscrire. De façon comparable, le GAFI (groupe d'action financière contre le blanchiment des capitaux) édicte des règles concernant la législation anti-blanchiment. Cependant, il sera difficile de convaincre les états de lutter contre le blanchissement d'argent et l'évasion fiscale, s'il n'a pas s'il n'y avait pas une forte volonté au niveau local du pays. [...]

[...] - L'utilisation de Special Purpose Vehicles permet des émissions obligataires gagées sur des actifs placés dans la structure par des entreprises onshore classiques - L'optimisation fiscale permet de réduire la taxation. - L'évasion fiscale et le blanchiment - La gestion d'actifs et protection permet aux entreprises implantées dans des États dont le système politique et financier est fragile de se protéger des Krachs locaux. Quels sont les différents problèmes posés par les paradis fiscaux ? Les paradis fiscaux posent de nombreux problèmes aux États. [...]

[...] Ce groupe conseille indique clairement à toutes les nations d'inclure ces mesures dans leurs législations, et détient une liste des pays dont la législation serait particulièrement favorable au blanchiment. Les moyens adoptés Dans le but d'améliorer les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale et de fortifier les moyens des administrations en cas de fraude. Un article a été mis en place ; l'article 52 de la loi de finances rectificative De plus de nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis janvier 2009. [...]

[...] Pour ensuite regarder comme on lutte contre ces paradis fiscaux. Les paradis fiscaux Définition Selon Wikipédia, Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé au niveau d'imposition existant dans les pays développés Nous ne pouvons pas donner de définition officielle objective des paradis fiscaux. Il n'est pas vraiment facile de classer les pays comme des paradis fiscaux ou non. Cependant, certains critères d'identification sont notés : - une taxation faible, voir même nulle en ce qui concerne les non- résidents - un secret bancaire renforcé - une absence de transparence - absence échanges de renseignements - absence d'activité substantielle On trouve entre 60 et 90 paradis fiscaux dans le monde. [...]