La création de la Communauté économique et européenne et de la CEEA

Thèmes abordés

Communauté, économique, CEEA, création, traité, Rome

Résumé du document

Après le vote négatif de la CED, Jean Monnet, président de la Haute Autorité démissionne pour reprendre son activité militante et le Conseil des ministres de la CECA se réunit à Messine en 1955 pour désigner un successeur à Jean Monnet et c'est à cette occasion que les 3 pays du Benelux décident de présenter un mémorandum pour relancer la construction européenne.

Extraits

[...] Elle peut contrôler et renverser la commission par l'adoption d'une motion de censure à la majorité des 2/3. En matière décisionnelle, elle ne dispose que d'un simple pouvoir consultatif. Cette assemblée est composée de parlementaires nationaux. Le traité de Rome prévoit cependant la possibilité de faire élire les membres de cette assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. Elle représente les peuples de l'Europe. Très rapidement, elle se dénommera Parlement Européen en 1962. LE suffrage universel direct sera mis en place par un acte de 1976 et la 1ère élection a lieu en 1979. [...]

[...] Les droits de douanes seront éliminés rapidement, avant le début des années 70. On va mettre en place en même temps des politiques communes : la Politique Agricole Commune est la plus importante qui a permis l'évolution et l'autosuffisance alimentaire de l'Europe ; dans les transports ; la politique de cohésion économique et sociale qui occupe actuellement plus de 50% du budget de l'Europe. A l'époque de la CEE, le financement est prévu par des contributions nationales mais le traité prévoit aussi la possibilité de ressource propre. [...]

[...] Elles sont chargées d'appliquer et de faire exécuter les décisions prises par le Conseil des ministres. Les commissions disposent du monopole du pouvoir de l'initiative : tant que la commission ne propose des décisions, le Conseil ne peut pas en adopter. Le conseil des ministres voit ses attributions augmenter et son fonctionnement se complexifier. Le Conseil dispose désormais du pouvoir décisionnel dans les 2 nouvelles communautés. Au sein du Conseil, la plupart des décisions se prennent à l'origine à l'unanimité. [...]

[...] Dans la CECA il n'ya qu'une sorte de réunion du Conseil mais ce n'est plus le cas pour la CEE où il plusieurs formes de réunion du Conseil : le Conseil Affaires Générales composé des ministres des affaires étrangères ; il y'a aussi autant de formation du Conseil que de domaine de compétence de la communauté : Conseil agriculture, Conseil transport. On va aussi adjoindre un organe : le comité économique et social qui est à la fois compétent pour la CEE et la CEEA. Il n'a qu'un pouvoir consultatif. L'histoire de la construction européenne traversera plusieurs crises mais aussi des périodes de renouveau et de croissance. [...]

[...] Du coté allemand, le secrétaire du ministre des affaires étrangères y était très enthousiaste mais Adenauer était plus réserve après l'échec de la CED. De plus le ministre de l'économie y était opposé. Les italiens y sont très enthousiastes et veulent même une intégration plus générale. Les français n'y ont pas répondu car le gouvernement est très divisé. Les gaullistes ont obligé le gouvernement a se mettre sur la réserve. A l'issue de la conférence de Messine, on va mettre en place un comité intergouvernemental sous la direction du ministre des affaires étrangères belge Paul André Stack. [...]