La corruption dans le commerce international: comparasion entre la Chine et la France

Résumé du document

La corruption existe c'est une réalité indéniable. Elle a pris une ampleur sans précédent depuis la deuxième guerre mondiale, jusqu'à devenir quasi systématique.
C'est une pratique appliquée dans le but d'obtenir des avantages économiques. En Chine et en France, les législations réprimant ce délit sont relativement proches. Pourtant, il s'avère que le phénomène est plus grave en Chine. Ces dernières années, on a dénombré en France environ 400 cas de poursuite par an, contre plus de 30 000 cas en Chine.
La corruption entraîne des déséquilibres dans les économies nationales et dans les relations commerciales internationales. Les accords de lutte contre la corruption visent principalement les causes majeures que sont : la faiblesse du système de coopération internationale, le manque de transparence du système financier et les différences en terme de développement entre les pays.

Extraits

[...] L'OCDE propose de former le personnel de l'application juridique afin de comprendre le système juridique et la procédure judiciaire des différents pays. Le programme de formation du personnel devrait comprendre des aspects tels que les méthodes de prévention, d'enquête et de contrôle, etc. B. Les propositions de la Convention de l'ONU Elle prévoit un vaste éventail de mesures permettant la mise en œuvre d'actions préventives au niveau national et renforce la coopération entre les pays en matière de prévention, ainsi l'obligation faite aux États qui ratifieront le traité d'incriminer certains types de comportement, comme la pratique des pots-de-vin, le détournement de fonds et le blanchiment d'argent. [...]

[...] L'OCDE lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales pour favoriser le développement, réduire la pauvreté et améliorer la confiance dans les marchés. La convention de l'OCDE du 17/12/1997 sur la lutte contre la corruption est née de la conviction que la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales constitue une grave menace pour le développement et pour la préservation des institutions démocratiques. Non seulement elle porte préjudice au développement économique, mais encore elle fausse la concurrence internationale en détournant sérieusement des ressources. [...]

[...] La définition de l'acte réunissant tous les éléments constitutifs de l'infraction est différente en fonction du pays. Les peines prévues pour corruption sont des peines d'emprisonnement ou des amendes. Les répressions prévues pour corruption active et corruption passive dans le secteur privé sont souvent les mêmes, et les peines prévues sont fréquemment plus faibles que les sanctions réprimant la corruption des agents publics D'autres formes de délit (corruption) Le délit de trafic d'influence est caractérisé par le fait qu'une personne sollicite ou accepte un pot-de-vin en échange de la promesse d'exercer une influence sur des agents chargés d'une fonction publique. [...]

[...] Le débat public récent sur la loi de la propriété privée est un bon exemplaire, malgré son caractère occasionnel. E. En ce concerne la législation relative à l'IDE, il serait utile d'organiser plus régulièrement et d'étendre les consultations avec les principales parties prenantes. Conclusion La Chine et la France répriment sévèrement le délit de corruption. Malgré cela le phénomène prend de l'ampleur, en témoigne les grandes affaires médiatisées. Les instances internationales luttent activement, d'une part, pour tenter d'atténuer les déséquilibres conséquents. [...]

[...] Les Peines Cas Fairewell Les frégates de Taïwan La lutte contre la corruption Les Enjeux Pourquoi l'OCDE a-t-elle élaboré la Convention sur la lutte contre la corruption ? Pourquoi les autres pays devraient-ils s'engager dans la lutte contre la corruption ? Résolutions Nécessité de la mise en œuvre d'un système coopératif international Renforcement de la transparence d'information comptable et financière Développement de la Chine : les mesures pour améliorer son système juridique 11 Table des matieres 13 Bibliographie 14 Bibliographie - Cairn : La corruption et les délits apparentés dans les transactions commerciales internationales Revue internationale de droit pénal, Vol.74 2003/1-2 : www.cairn.info/sommaire.php?ID_REVUE=RIDP&ID_NUMPUBLIE=RIDP_741 - Site de l'OCDE : www.oecd.org - Site du FMI : www.imf.org - Site de l'ONU : www.un.org - Le monde : www.lemonde.fr, 11/052006 - Convention contre la corruption : Questions et réponses Communiqué de presse de l'ONU : www.unodc.org - La saga de LAI Changxing - Le Canada livre à la Chine le plus grand escroc chinois : www.ledevoir.com/2002/07/02/4580.html Vu dans le Monde, sur www.lemonde.fr, 11/05/2006. [...]