La contrefaçon en Chine, état des lieux et solutions

Résumé du document

La première chose à faire avant de se lancer dans l'étude de la contrefaçon est de définir précisément ce terme. Juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine (qui ne fait pas l'objet de droits exclusifs détenus par des titulaires, mais qui a été mise en place par décret).

Au niveau des chiffres, 80% de la contrefaçon mondiale serait chinoise (inutile donc qu'elle se situe au premier rang mondial) ce qui ferait 15 à 30% de l'activité industrielle de la Chine, 8% de son PIB et 3 à 5 millions d'emplois. De plus, en 2008 la part de la contrefaçon dans le commerce mondial serait de 10% contre 5% en 2000, une hausse assez inquiétante et qui ne devrait pas s'arrêter en si bon chemin. Cette hausse peut en partie s'expliquer par l'entrée de la Chine dans l'OMC, ce qui a facilité les échanges internationaux de contrefaçons chinoises.
86% des produits qui ont été saisis cette année provenaient de la République Populaire de Chine, ce qui représente 250 millions de marchandises saisies. Mais pourquoi s'inquiéter ? Tout simplement parce que les articles contrefaits de fabrication chinoise ne se conforment pas aux standards de sécurité et sont fabriqués de telle manière à sembler originaux, ils envahissent le marché mondial. On appelle cela le "phénomène de falsifications dangereuses" pour tout ce qui concerne les médicaments, aliments, produits pour le soin personnel, habillement, cigarettes, etc.

Extraits

[...] Ensuite seulement, des liaisons avec des avocats et les autorités locales pourront être efficaces. Une collaboration entre plusieurs sociétés du même secteur peut-être envisageable pour augmenter la probabilité d'efficacité de l'action anti- contrefaçon. En effet, les contrefacteurs ne se limitent pas à copier une seule marque mais plutôt à un secteur (textile par exemple), ils changent sans arrêt de marque copiée en fonction de la mode (donc de la demande des consommateurs) mais aussi des différentes difficultés/sécurités qu'ils rencontrent. Pour que ces actions soient un succès, il faut donc enquêter au préalable, ne pas hésiter à coopérer avec ses habituels concurrents mais aussi avec les autorités locales. [...]

[...] Elle est plus considérée comme un complément que comme une protection efficace. B Protection par la technologie Il est également possible de protéger son produit par certains dispositifs techniques comme des cartes à puce, des bandes magnétiques, des hologrammes, etc. Avant de choisir la méthode de protection par la technologie, il faut s'assurer qu'on en ait l'exclusivité, qu'elle soit inséparable du produit, qu'elle est incopiable et indétériorable et que son coût ne soit pas trop élevé. De plus, un plan de sécurité doit être mis en place pour accompagner cet usage de la technologie, cela concerne des contrôles de sécurité, une amélioration continue de la technologie pour garder de l'avance sur les contrefacteurs, une destruction des "ratés", une formation des ouvriers, etc. [...]

[...] Si la contrefaçon est avérée, des sanctions pourront ensuite être prises envers les contrefacteurs. Plusieurs types de sanctions existent: les résultats de l'enquête doivent être présentés au bureau local de l'administration de l'industrie et du commerce en Chine et cela pourra ensuite conduire, après étude du dossier, à l'interdiction de continuer la vente des contrefaçons, à la saisie ou la destruction des produits en stock, à des indemnisations envers la marque contrefaite, à des amendes et diverses peines de prison. [...]

[...] Les modèles d'utilité n'existent que dans certains pays et sont une sorte de "petits brevets" puisqu'ils ne durent que 10 ans. Les "design patents" protègent la forme du produit et non sa fonction technique. La durée de vie de cette protection dépend de la législation des différents pays. Les brevets coûtent en moyenne plus cher que l'enregistrement d'une marque mais il est plus efficace puisque lorsqu'une personne n'utilise ni la marque ni l'emballage du produit breveté mais uniquement ses caractéristiques techniques ou esthétiques du produit, il sera considéré comme contrefacteur. [...]

[...] Première partie La contrefaçon en Chine, comment s'organise-t-elle ? A Reprise de la stratégie d'imitation japonaise Les entreprises chinoises, comme l'ont fait les japonaises autrefois, imitent les produits européens sans respecter les droits de propriétés intellectuelles. Le but est de produire et de vendre sans payer de copyrights puis d'imiter et enfin dépasser les autres produits au niveau de la qualité. Certains produits européens seraient même copiés illégalement dans des entrepôts clandestins protégés par le parti communiste local. Il serait ainsi possible de copier à l'identique ou presque une montre de grande marque en moins de 48h. [...]