Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Résumé du document

La fabrication de fausse monnaie, le trafic de stupéfiant, les réseaux de prostitution, la fraude fiscale et toutes autres activités criminelles organisées constituent le blanchiment. C'est un phénomène d'hier mais aussi d'aujourd'hui et qui continue à faire parler de lui à travers le monde.
L'expression « blanchiment d'argent » est le fait de donner à de l'argent, en provenance d'activités illicites, un aspect licite afin de l'injecter dans l'économie et de pouvoir l'utiliser en toute légalité. Cette expression trouve ses origines à travers plusieurs hypothèses. L'une d'entre elle est d'origine mafieuse. En effet, en 1928, la famille Biron avait acheté une chaine de blanchisserie, la Sanitary Cleaning Shop à Chicago. Cette enseigne d'apparence légale de l'extérieur, leur permettait d'obtenir énormément de profit grâce à un recyclage important des ressources provenant de nombreuses activités illégales. Mais c'est en 1970 que l'expression blanchiment est utilisée pour la première fois et est devenue courante à partir de 1982 lors de son utilisation dans une affaire judiciaire.

Extraits

[...] En effet, elle a été modifiée à 4 reprises. En l'absence de règles efficaces pour lutter contre le blanchiment, en 2012, la 3ème directive redéfinit un cadre afin de renforcer la protection du système financier via les normes internationales adoptées par le GAFI (Groupe d'Action Financière) au sein de l'Europe mais aussi dans un cadre hors européen. La commission se penchera sur les questions suivantes : Le champ d'application des règles (couvrir le secteur des jeux de hasard et la fraude fiscale). [...]

[...] C'est un phénomène d'hier mais aussi d'aujourd'hui et qui continue à faire parler de lui à travers le monde. L'expression blanchiment d'argent est le fait de donner à de l'argent, en provenance d'activités illicites, un aspect licite afin de l'injecter dans l'économie et de pouvoir l'utiliser en toute légalité. Cette expression trouve ses origines à travers plusieurs hypothèses. L'une d'entre elle est d'origine mafieuse. En effet, en 1928, la famille Biron avait acheté une chaine de blanchisserie, la Sanitary Cleaning Shop à Chicago. [...]

[...] Les sanctions pour tentative de blanchiment et financement du terrorisme : Le blanchiment est sanctionné selon des degrés différents : Selon l'article 324-1 du Code Pénal il est sanctionné par 5 ans d'emprisonnement et de 375 d'amende. On parle de blanchiment simple. Selon l'article 324-2 du Code Pénal, lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ou encore lorsqu'il est commis en bande organisée, il est alors puni de 10 ans d'emprisonnement accompagné 750 d'amende. Ici on parle de blanchiment aggravé. Le financement du terrorisme est quant à lui puni de 10 ans d'emprisonnement et de 225 d'amende. III. [...]

[...] Mais c'est en 1970 que l'expression blanchiment est utilisée pour la première fois et est devenue courante à partir de 1982 lors de son utilisation dans une affaire judiciaire. Avec l'arrestation du célèbre mafioso Al Capone pour fraude fiscale, les blanchisseurs ont très vite compris qu'il fallait développer de nouvelles méthodes ou forme de blanchiment telles que les comptes offshores et les paradis fiscaux. Pour faire face à ce fléau, des dispositions ont été mises en place, avec un renforcement des pouvoirs pour les autorités financières telles que le Traitement du Renseignement et Actions contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN) ou encore l'Autorité de Contrôle Prudentielle chargées de lutter contre le blanchiment. [...]

[...] En 2010, le Fonds Monétaire International (FMI) a estimé le montant des fonds illicites entre 1000 et 3000 milliards d'euros soit entre 2 et du PIB mondial La part du blanchiment dans les différentes activités illicites Voici quelques chiffres que nous avons pu récolter sur les différents moyens de blanchiment : Le chiffre d'affaires du trafic d'armes qui, sans aucun doute, est le commerce le plus lucratif puisqu'il est estimé à 1200 milliards de dollars par an. Ce trafic se manifesterait essentiellement en Afrique. On estime aujourd'hui, le chiffre d'affaires du trafic de drogue, dans le monde à 300 voire 350 milliards de dollars. Et 150 milliards serviraient au blanchiment. C'est un business extrêmement lucratif et serait celui qui connait la plus forte expansion. [...]