Le bilan de l'OMC

Résumé du document

L'échec officiel du cycle de Doha, initié en 2001, au sein de l'organisation mondiale du commerce, a constitué un coup de frein au système commercial multilatéral. Ainsi, l'OMC qui compte 150 membres depuis l'entrée du Viet Nam en 2005 (à savoir les ¾ des pays) semble traversée par les inconvénients dus à son attractivité : plus les membres sont nombreux, plus le consensus paraît difficile à atteindre.
Mais d'où vient l'OMC ? Et à quoi sert-elle réellement?
OMC a été crée en 1995 par les accords de Marrakech dans le cadre de l'Uruguay round (le + long jamais connu : 1986-1994). Le système commercial qu'elle représente possède néanmoins des racines plus anciennes : en effet, les accords du GATT (General Agreement for Tariffs and Trade) de 1948 avaient préalablement établi les règles du système en instituant une organisation internationale officieuse. Or, à la différence du GATT, l'OMC a un statut d'institution (donc + qu'un traité) et davantage de prérogatives : accords pas seulement sur les marchandises mais aussi sur les services, propriété intellectuelle…
Son objectif premier est de libéraliser le commerce en supprimant les obstacles aux échanges (barrières protectionnistes notamment) dans un cadre multilatéral de négociation. De plus, l'OMC possède un organisme de règlement des différends (ORD) qui permet aux membres d'obtenir un jugement neutre concernant les conflits commerciaux qui les opposent.
Les échecs successifs de l'organisation (Cancun, Doha…) ainsi que l'émergence de nouvelles tendances (régionalisme, accords préférentiels…) permettent de nous interroger sur le bilan de l'OMC, c'est-à-dire apprécier l'état et le fonctionnement de l'organisation pour en tirer un résultat global. Ainsi, l'intérêt est ici de s'intéresser aux apports et aux carences de l'OMC mais également aux différents défis et pistes de réformes qui sont envisageables.
Dans quelle mesure l'OMC, symbole du multilatéralisme, répond-elle aux exigences actuelles du commerce international ?
Si l'OMC apparaît comme un régulateur imparfait du commerce international, elle est également traversée par de nouveaux enjeux qui appellent des réformes.

Extraits

[...] S'installe alors un doute concernant le libre échange de la part des pays du Nord. Patrick Messerlin, professeur d'économie, nous explique en effet que le protectionnisme prend des formes de plus en plus sophistiquées, comme les clauses de sauvegarde (disposition permettant de réintroduire des barrières douanières si la libéralisation entraîne des importations rapides au point d'entraîner un préjudice sérieux) et les quotas. Les pays du Nord aident par ailleurs les secteurs concurrencés par les exportations du sud avec des subventions, comme pour le sucre et le coton, qui ont fait l'objet de plaintes du Brésil devant l'OMC. [...]

[...] Une disposition des accords indique que les pays riches doivent rapidement ouvrir leurs marchés aux PMA. Ces derniers doivent bénéficier d'une assistance en matière de négociations et d'un suivi des politiques commerciales. Les Etats défavorisés obtiennent des dérogations particulières au principe de non discrimination. Par ailleurs, le système des négociations et le mécanisme de règlements des différends sont favorables au Sud puisque ces dispositifs mettent les pays sur un pied d'égalité. En effet, le principe de vote à l'OMC est 1 pays = 1 voix, ce qui souligne la volonté affichée de concurrence loyale et non pas l'exploitation de la périphérie par le centre. [...]

[...] D'où le fait que les pays ne bénéficient plus de préférence. - de l'absence d'ouverture des marchés du Nord qui craignent une concurrence des pays du Sud. La simulation montre également que si l'on introduit une dose de flexibilité dans les échanges, comme le propose Pascal Lamy dans un compromis 20/20/20 (c'est-à-dire que si la libéralisation n'est pas totale et que le pays producteur garde une protection sur les produits sensibles), la libéralisation ne profite pas également à tous. Les importations des pays du Nord augmentent alors moins qu'elles n'auraient augmenté en cas de libéralisation totale, ce qui joue en défaveur des pays du Sud. [...]

[...] Il existe trois décalages selon I. KAUL : - un vide juridictionnel c'est à dire lié un flou entourant les très nombreux objectifs de l'OMC (réalisation du plein emploi, élévation du niveau de vie . Quelle est la vraie priorité Une question se greffe alors : l'OMC va-t-elle étendre sa réglementation aux FMN, aujourd'hui à l'écart des négociations mais qui représentent 30% du commerce international ? Comment s'adapter face aux nouvelles formes de protectionnisme ? - un manque de légitimité et de représentativité des instances en charge des négociations multilatérales. [...]

[...] Les délais d'ajustement plus longs sont admis pour les pays en développement. Les efforts de libéralisation doivent s'accompagner de la transparence des politiques commerciales et de la consolidation des tarifs douaniers. En effet, les pays doivent tenir leurs engagements (fixer des plafonds et ne pas les modifier) pour que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle donne. Pour s'assurer de la transparence dans les politiques commerciales, l'OMC dispose d'un mécanisme d'examen et demande aux pays de publier les mesures prises Développement et encouragement des réformes économiques Plus de des membres de l'OMC sont des pays en développement ou en transition. [...]