L'archipel de Wallis et Futuna, paradis fiscal ?

Résumé du document

De nos jours, nombreux sont ceux qui veulent échapper à l'impôt… Nous avons d'ailleurs de nombreux exemples concernant des patrons d'entreprises ou encore des vedettes du star-system tels que Florent Pagny, ou Johnny Halliday pour parler de l'univers français. En effet, dans certains cas, le système d'imposition peut sembler plus ou moins juste au sein de la société et de l'Etat et surtout selon les rapports de force qu'il peut y avoir. Pour autant, il ne faut pas oublier que l'impôt représente, potentiellement, un des principaux moyens dont dispose l'état au service de l'intérêt général. Le maintien et l'amélioration des services publics, la redistribution des richesses, la rénovation des aménagements des territoires et des infrastructures ainsi que la réduction des inégalités sont permis, en partie, grâce à l'impôt. C'est pourquoi échapper à celui-ci est considéré comme un acte d'incivisme.
Pour autant, l'évasion fiscale ne cesse de croître car elle permet à de riches particuliers et à des entreprises d'élire résidence, à peu de frais, et souvent fictive pour l'activité qu'on y déploie mais bien réelle en ce qui concerne les profits que l'on en tire. En fait, seul l'appât du gain les attire. Les circuits de l'évasion fiscale sont donc en général identiques à ceux du blanchiment de l'argent généré par des activités criminelles telles que le trafic de drogues, de prostitution ou de racket, etc.… Ces transactions passent la plupart du temps par des micro-Etats où la fiscalité est souple et plus compréhensive, ce sont les « paradis fiscaux »…

Extraits

[...] En effet, depuis un certain nombre d'années, le Territoire de Wallis et Futuna favorise et souhaite maintenir l'établissement de nombreux sièges sociaux d'entreprises Offshore et Holdings, soutenus par la privation de l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, sur les Sociétés et Grandes Fortunes (ISF). Voilà donc les principaux atouts de Wallis et Futuna en ce qui concerne l'aspect juridico-financier. Les cadeaux fiscaux Dans le cas de la France, la fiscalité des personnes et des patrimoines pénalise l'initiative selon les expatriés. [...]

[...] II) Wallis et Futuna : Le plus secret des paradis Offshores français Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Pour résumer, un pays est considéré comme étant un paradis fiscal si son taux d'imposition est particulièrement bas, voire nul. Mais n'empêche qu'il doit remplir aussi un certain nombre d'autres critères comme une liberté des changes accompagnée d'une monnaie liquide, un secret bancaire à toute épreuve, une stabilité politique et économique, un secteur financier très développé par rapport à la dimension de son économie, un dispositif de conventions fiscales faible ou inexistant et la possession d'infrastructures de communication et de transport de très haute qualité Les paradis fiscaux sont généralement de petits territoires qui peuvent dégager des ressources fiscales suffisantes à leur échelle parce que le faible taux d'imposition est compensé par le volume important d'opérations. [...]

[...] Son chef-lieu est Mata-Utu. Cette collectivité est composée de deux archipels distincts : D'une part, l'île Wallis, appelée Uvea par les insulaires (77,5 et bordée d'une quinzaine d'îlots (81,5 d'autre part, à 240 km au sud- ouest de Wallis, les îles Futuna et Alofi séparées l'une de l'autre par un chenal de 2km ; seules les îles Wallis/Uvea et Futuna sont habitées. A environ 22000 km de Paris, Wallis et Futuna représente incontestablement le territoire le plus éloigné de la Métropole. [...]

[...] L'archipel de Wallis et Futuna, paradis fiscal ? Sommaire Introduction Présentation de Wallis et Futuna La géographie de Wallis et Futuna Données démographiques Données économiques II) Wallis et Futuna : Le plus secret des paradis Offshores français. Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Le cas Wallis et Futuna Les cadeaux fiscaux Conclusion Introduction De nos jours, nombreux sont ceux qui veulent échapper à l'impôt Nous avons d'ailleurs de nombreux exemples concernant des patrons d'entreprises ou encore des vedettes du star-system telles que Florent Pagny, ou Johnny Halliday pour parler de l'univers français. [...]

[...] Données démographiques Au recensement de 2003, la population de Wallis et Futuna était de 14967 habitants, dont 10088 à Wallis ( 67.4 et 4879 à Futuna ( 32.6 en hausse de depuis le recensement précédent en 1996 à Wallis et + à Futuna). L'île voisine de Futuna, l'île d'Alofi, n'est pas habitée. La plupart des habitants sont d'origine polynésienne ( 97.3 Mais on compte aussi quelques habitants d'origine européenne. La quasi-totalité est de confession catholique. A cela s'ajoute que l'immigration massive de cette population vers la Nouvelle-Calédonie : Wallisiens et Futuniens sont installés dans la région de Nouméa au recensement de 1996, ce qui correspond aujourd'hui de la population totale de la Nouvelle-Calédonie. [...]