Le système fiscal et l'impôt au Maroc : cours et exercice corrigé

Résumé du document

Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :
- avant le protectorat ;
- pendant le protectorat ;
- après le protectorat ;
- à l'étape actuelle.

Dès le VIIIè siècle de l'ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tiré de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.

Extraits

[...] A court terme : le déficit budgétaire vient peser sur la demande des agents privés par des canaux divers : Pressions inflationnistes Hausse de taux d'intérêt Exemple : Lorsque la dette et le déficit budgétaire sont d'ores et déjà élevés, on peut exclure que la demande des ménages soit affaiblie par la montée d'une épargne de précaution, en prévision de hausses des prix Sociales : Violentes protestations dans les rues d'Athènes, manifestations de foule à Madrid, saccages dans certains quartiers de Londres, inquiétudes et troubles à Rome : Les conséquences sociales de la crise de l'endettement sont désormais bien visibles : La politique de recrutement masquée par les annonces de non- remplacement des départs de la retraite. La hausse des dépenses qui détruit le lien social ‘'marginalise les plus pauvres Comment rembourser la dette ? Impôt ou Emprunt ? [...]

[...] Pas toujours, mais elle exprime une volonté mondiale du «moins d'Etat Devant ces différentes formes, il faudrait choisir les méthodes les plus appropriées aux conditions d'un pays et qui s'inscrivent dans le cadre de ses objectifs. Mais, toutefois, la gestion de la dette publique doit être suivie et contrôlée afin d'éviter les effets néfastes à long terme et de transformer les difficultés conjoncturelles en une gangrène structurelle Le lien entre l'impôt et déficit budgétaire : a. Faut-il diminuer ou augmenter l'impôt pour réduire le déficit budgétaire? Diminuer les impôts pour réduire le déficit budgétaire, une politique paradoxale choisie par John F. [...]

[...] Les déficits primaires : montrent le déficit public sans la charge service De la dette publique. Afin de financer le déficit, l'état peut contracter des dettes sur lesquelles il paie des intérêts annuels. Le solde primaire est un indicateur des causes de creusement des déficits publics et des marges de manœuvre laissées aux Administrations publiques lors de l'élaboration de leur budget dans la conduite de la politique budgétaire. La maîtrise du solde primaire empêche non pas la résorption de la dette, mais la limitation de son auto-alimentation. [...]

[...] Keynes prédit un creusement délibéré du déficit afin de réactiver le circuit économique. Phillips s'inspire directement des préceptes keynésiens pour formuler un schéma d'arbitrage entre inflation et taux de chômage. Dans une lignée beaucoup plus libérale, Friedman déstabilise la macro- économie standard en réinterprétant la loi de Phillips et en y intégrant les anticipations sur les salaires et les prix et en réfutant, par la suite, la logique keynésienne. Le chômage coexiste avec l'inflation et les finances publiques n'auraient qu'un rôle illusoire dans la stabilisation économique. [...]

[...] La meilleure démarche serait une étude réfléchie et adaptée aux conditions et problèmes du pays en difficulté, sans aucune considération d'ordre sociopolitique. b. La courbe d'A.LAFFER L'idée que la pression fiscale puisse nuire à l'économie est ancienne. Adam Smith notait déjà en 1776 que l'impôt pouvait nuire aux activités le finançant. Cette intuition a été modélisée dès le XIXe par une courbe très semblable à celle de Laffer dans les travaux d'Arsène-Jules Emile Dupuis. La courbe de Laffer est la formalisation de l'idée que trop d'impôt tue l'impôt ou encore que «les hauts taux tuent les totaux Pour Arthur Laffer, quand le taux d'imposition augmente, les recettes fiscales augmenteront dans un premier temps, mais le rendement de l'impôt va lui diminuer, jusqu'à atteindre un point au-delà duquel toute augmentation de ce taux entraînera une diminution des recettes. [...]