Système douanier et commerce international - publié le 24/03/2016

Thèmes abordés

Système douanier, commerce international, administration des douanes, ADD, échanges intracommunautaires, échanges extracommunautaires, douane

Résumé du document

A quel ministère est rattachée l'administration des douanes ? L'ADD est rattachée au ministère de l'économie, des finances et du budget. Rien à voir avec le ministère de l'intérieur. On peut confondre l'ADD avec ce dernier car l'ADD a pour moitié de son effectif du personnel en uniforme et armé. Cet effectif, dit actif, est composé de personnel qui dispose de maitres de chiens anti-stup, anti-explosifs, anti-tabacs : pour ce dernier, la France a suivi l'exemple de l'Allemagne. C'est pour renifler les trafics de contrebande. En personnel en uniforme, il y a aussi des motards, des avions de la douane (servent quand des bateaux dégazent en mer). Il y a aussi des hélicoptères de la douane, et des scanners mobiles (pour radiographier l'intérieur d'un camion).

Extraits

[...] La France a réformé son système informatique il y a une dizaine d'années, et qui commence à vieillir. Lorsque le dédouanement est effectué par le biais de cette DAU, lorsque l'on est à l'importation, l'aspect fiscal, la marchandise va peut-être devoir payer des droits et des taxes. Ces droits et ces taxes, pour une marchandise identique, on s'aperçoit que lors de l'importation d'une même marchandise, ce droit de douanes peut varier selon l'origine de la marchandise (=d'où vient la marchandise, où a-t-elle été produite, où elle subie la transformation la plus importante). [...]

[...] Il y a des services des douanes dédiés à cette mission. Beaucoup d'administrations financières, comme la DGFiP, sont dans cette optique là. C'est plus récent chez eux que chez les douaniers. Les douaniers, lorsqu'ils font une préconisation à une entreprise, non seulement c'est dit à l'entreprise, mais c'est aussi écrit et ça engage l'administration. Ce qui n'est pas nécessairement le cas d'autres administrations, comme à la DGFiP. D'un pdv douanier, on va distinguer deux grands courants d'échanges de marchandises. On ne va parler que d'échanges de marchandises à titre commercial, entre entreprises. [...]

[...] Ensuite, l'UE se réveille dans les années 2008 : ce système d'agrément n'est pas bête et décide donc de mettre en place dans l'UE un agrément communautaire que l'on appelle l'OEA = opérateur économique agréé qui permet de dire que cette entreprise prend toutes les dispositions pour que ses envois à l'international soient sécurisés. L'UE a souhaité une reconnaissance mutuelle de cet agrément avec les USA. Ca a mis du temps. L'OEA a été mis en place en 2008 et il a fallu plus de 4 ans pour que les américains reconnaissent l'OEA. Ce dernier est délivré par l'administration des douanes. [...]

[...] Idem pour les autres frais annexes (manutention ) en fonction de l'incoterm utilisé. Et les prestations proprement dites ? Rien n'était prévu. Depuis 2010, outre la DEB, existe un autre document : la déclaration européenne de service, la DES. Cette DES sert aux entreprises françaises, à communiquer les prestations de services, lorsqu'il y a uniquement des prestations. Cette DES est déclaratif, elle est mensuelle, se fait par voie dématérialisée. Mais il n'y a qu'un seul modèle de déclaration. Cette DES ressemble un peu à la DEB. [...]

[...] Mais il y a d'autres cas, comme un transfert de propriété sans contrepartie financière. On a aussi le cas où il y a transfert financier mais pas de transfert de propriété (idée de la location). Facture proforma lorsque l'on n'est pas dans le schéma d'une vente. Prenons l'exemple d'une société établie en France et une seconde en Allemagne. Il y a une vente, donc il y a une contrepartie financière. L'entreprise française qui vend à l'entreprise allemande facture HT sous réserve que l'acheteur dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire. [...]