Les relations commerciales internationales - fondements et risques de rupture

Résumé du document

Selon la définition de l'OMC, les échanges internationaux portent sur les marchandises et les services. Les grandes puissances exportatrices du Monde sont : l'Allemagne (1), la Chine (2), les États-Unis (3), la France (6), la Russie (9) et le Royaume-Uni (10). Les grandes puissances importatrices du Monde sont : les États-Unis (1), l'Allemagne (2), la Chine (3), la France (5) et le Royaume-Uni (6). Les pays émergents (Inde, Brésil, Thaïlande entre autres) sont aussi de bonnes puissances exportatrices et importatrices.

On note deux choses : une mondialisation grandissante (intégration des économies nationales dans une économie globale) et un changement du rapport de force par rapport à l'avant-Première Guerre mondiale (jusqu'en 1914, les meilleurs exportateurs étaient la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les USA et la France -échanges transatlantiques- ; aujourd'hui, c'est la Chine -échanges transpacifiques-).

La mondialisation est l'expansion et l'harmonisation des liens d'interdépendance entre les nations, les activités humaines et les systèmes politiques à l'échelle du monde. Ce phénomène touche les personnes dans la plupart des domaines avec des effets et une temporalité propres à chacun. Il évoque aussi les transferts et les échanges internationaux de biens, de main-d'œuvre et de connaissances.

Complètement générique, le terme mondialisation désigne un processus historique par lequel des individus, des activités humaines et des structures politiques voient leur dépendance mutuelle et leurs échanges matériels autant qu'immatériels s'accroître sur des distances significatives à l'échelle de la planète. Elle consiste en l'interdépendance croissante des économies et contribue à l'expansion des échanges et des interactions humaines.

Sur les pays émergents, on peut distinguer deux générations :
1.1980-2000 : les « Tigres » de l'Asie, les anciennes républiques soviétiques (Slovaquie, Slovénie, Hongrie, République tchèque), l'Irlande ;
2.XXIe siècle : le « BRIC » (Brésil, Russie, Inde, Chine). Ces pays ont un taux de croissance industrielle impressionnant et s'intègrent rapidement aux échanges internationaux, notamment par l'exportation de produits manufacturés. La Chine a notamment une force d'intervention commerciale à l'échelle mondiale.

Extraits

[...] Typologie : Toutes ces mesures de défense commerciale donnent lieu à des conflits commerciaux. Les mesures de sauvegarde : Les mesures de sauvegarde permettent aux Etats de restreindre temporairement les importations d'un produit si une poussée des importations de ce produit cause ou menace de causer un dommage à la branche de productions nationales. La poussée des importations peut être une augmentation réelle des importations (accroissement absolu) ou une augmentation de la part des importations sur un marché qui se contracte, même si le volume des importations n'a pas augmenté (accroissement relatif). [...]

[...] C'est alors que, le 25 juin 1971, on a pris les décisions des Parties contractantes qui sont la base légale au traitement préférentiel et sans réciprocité accordée aux PED par les pays développés en ce qu'elles dérogent à la CNPF de l'article 1 du GATT. On a ainsi mis en place un système général de préférence dans lequel les pays développés accordent un traitement préférentiel aux produits manufacturés en provenance des PED. En 1979, cette dérogation devient une autorisation légale et permanente. [...]

[...] Les subventions ne peuvent être liées au commerce international que lorsqu'elles sont accordées aux entreprises pour exporter des produits plus compétitifs, notamment. Mais comme toutes les entreprises dans le Monde ne bénéficient pas de subventions publiques, elles sont considérées comme nuisibles au libre jeu du commerce international. L'Accord sur les subventions et mesures compensatoires définit deux catégories de subventions : les subventions prohibées (subventions assorties de l'obligation pour les bénéficiaires d'atteindre certains objectifs à l'exportation ou d'utiliser des produits nationaux à la place des produits importés) et les subventions pouvant donner lieu à une action (le pays plaignant doit démontrer que la subvention a un effet défavorable sur ses intérêts sur ses intérêts, sinon la subvention est autorisée). [...]

[...] Soit le rapport est admis à la fois par l'ORD et les deux parties, auquel cas il va recevoir pleine application. Soit le rapport est remis en cause par l'un de ces intervenants à la procédure, auquel cas commencera la procédure d'appel. La décision du groupe d'appel sera mise en œuvre, à moins qu'il n'y ait une unanimité contre cette décision. Le bilan du règlement des différends. Ce bilan est fait à la fois de succès et de fragilités. Les succès : Globalement, le mécanisme bénéficie de la confiance des membres de l'OMC. [...]

[...] Le commerce international est un puissant allié du développement durable quand il favorise la croissance économique et le recul de la pauvreté. Le SCM est un instrument important pour soutenir les efforts internationaux destinés à atteindre l'objectif du développement durable. La libéralisation des échanges et le principe fondamental de l'OMC qu'est la non-discrimination ont pour but une répartition plus efficace des ressources, laquelle devrait avoir un effet positif sur l'environnement. On a aujourd'hui des pays qui se spécialisent dans la production et l'industrie écologiques et environnementales (surtout le Japon et l'Allemagne, et la Chine qui se spécialise plus particulièrement dans la voiture électrique). [...]