La régulation marchande : l'OMC

Thèmes abordés

Régulation marchande, OMC, GATT, Accord Général sur le Commerce des Services, AGCS, Etats membres

Résumé du document

Créée à Marrakech le 15/04/1994 (fin de l'Uruguay Round) ; succède au GATT (traité et non OI) ; 153 membres en 2009, + nombreux Etats/OI observateurs ; adhésion subordonnée à ratification des traités qu'elle gère.

Extraits

[...] Conférence = EPIC FAIL. Mais on se met d'accord pour garder l'OMC comme espace normatif car nécessité d'avoir des règles dans la jungle économique mondiale. Le programme des négociations : le programme de Doha Ouvert en nov ; réflexion sur la mise en œuvre des accords et leur compatibilité avec le différentiel de dév des membres Questions relatives à la mise en œuvre des accords Nombreuses mesures en faveur des PVD (délais supplémentaires, pression sur les Etats développés pour qu'ils ne leur nuisent pas trop, différents moyens d'aides aux PVD pour les aider à atteindre les normes préconisées) Les nouveaux sujets a. [...]

[...] Les accords bilatéraux d'autolimitation : accord (souvent) secrets de limitations temporaires des échanges entre deux pays. c. Les mesures unilatérales : contrairement aux 2 premiers, celles-ci sont clairement illégales par l'OMC Élargir le champ d'application de la réglementation internationale : intégration des services (sauf l'audiovisuel), qui représentaient des exports mondiales Définir un cadre institutionnel plus rigoureux a. L'adhésion : Adhésion simplifiée à l'OMC pour les membres originels du GATT ; UE adhère à l'OMC le 1jan95 et s'exprime au nom des 27 dans la plupart des négociations. [...]

[...] Libéralisation progressive ADPIC 1. Les domaines couverts par les ADPIC : droit d'auteur, marques, brevets, etc Principes : harmonisation des règles de protection de ces droits ; leur protection doit contribuer à l'innovation technique et au transfert de technologie ! 3. Droit d'auteur : protection des programmes informatiques et des BDD, tout comme les œuvres littéraires (en vertu de la Convention de Berne) ; droit des auteurs ou interprètes protégés pendant au moins 50 ans, tout comme les producteurs Brevets : déclaration spéciale à la Conférence de Doha nov pour exempter les PMA de certaines règles sur les médicaments génériques. [...]

[...] Champ d'application 4 modes d'échange : fournitures transfrontalières (appels téléphoniques internationaux par consommation à l'étranger (tourisme), présence commerciale (filiales ou succursales à l'étranger, ex : banque), présence de personnes physiques (mannequins, consultants Ne s'applique pas aux migrants ou aux conditions d'octroi de la citoyenneté ; exclut spécifiquement aussi les services publics Le principe de négociation Etats peuvent négocier (selon les secteurs qu'ils veulent ouvrir, et à quel degré, ainsi que les limites au principe du traitement national qu'ils entendent opposer Des obligations générales s'imposent toutefois à tous les Etats, qu'ils aient décidé ou non d'ouvrir leur marché : a. Transparence (publication & notifications à l'OMC de tout chgt) b. Des réglementations objectives, impartiales et raisonnables c. Impartialité dans les systèmes de reconnaissance mutuelle d. [...]

[...] Les négociations de Hong-Kong (octobre 2005) 1. Les négociations agricoles : suppression des subventions à l'exportation à l'horizon 2013 (les PVD dont Brésil & Inde demandaient 2010) Les exportations des PMA : pays dév s'engagent à importer 97% des produits des PMA sans droit de douane ni contingent dès 2008 (exceptions : textile aux USA ou riz au Japon par ex) La propriété intellectuelle : le cas des médicaments génériques L'accord du 30 août 2003 (modification de l'ADPIC) sur l'importation de médicaments génériques acquiert un caractère permanent (autorise les pays touchés par le SIDA, tuberculose ou paludisme à importer des génériques). [...]