La régulation bancaire et financière en marche

Thèmes abordés

Régulation bancaire et financière, crise de 2008, Fonds européen de stabilité financière, USA, Europe, crise économique systémique, France, comité de Bâle, supervision financière, loi Dodd-Frank

Résumé du document

Le 15 septembre 2008 se produit la faillite de la banque Lehman brothers, celle-ci étant composée de 2900 entités juridiques constituant un écheveau extrêmement difficile à démêler. En septembre 2009, le G20 se réunit en ayant pour objectif de mettre sous contrôle les institutions, les marchés et les produits financiers afin d'éviter la récurrence d'une telle crise économique aux répercussions mondiales. Les différents pays et institutions ont donc pris des mesures différentes pour pallier les effets de ce désastre financier, ainsi les Etats-Unis promeuvent
le 21 juillet 2010 la loi Dodd-Frank, qui accroît le pouvoir des régulateurs (superviseurs) financiers.

Extraits

[...] Mise en place progressive d'une Union bancaire au niveau européen. France Juillet 2013 : adoption de la loi de régulation et de séparation des activités bancaires. - Séparation des activités « utiles » des activités spéculatives. - Encadrement des activités bancaires - Prévention des risques de spéculation et de crise sur les marchés financiers (ex a loi interdit aux banques de spéculer pour le propre compte sur les produits dérivés de matières premières agricoles) - Encadrement des rémunérations des dirigeants et traders - Lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux. [...]

[...] La loi introduit par la règle Volker une séparation de la gestion entre l'unité centrale des institutions financières et les filiales capitalisées de façon indépendante et présente à l'avance leurs plans de démantèlement pour éviter le too big to fail. U.E : Septembre 2010, création de nouvelles autorités de supervision financière (notamment un conseil du risque systémique au rôle consultatif) + propositions par la Commission pour réguler les produits spéculatifs (dérivés) /elle souhaite que les échanges de produits dérivés qui se font le plus souvent de gré à gré se fassent désormais dans des chambres de compensation pour plus de transparence. Création du fonds européen de stabilité financière. [...]

[...] Bâle III : - Les fonds propres des banques devront passer entre 2013 à 2018 de à des actifs des banques (possibilité de passer à en cas d'emballement du crédit. L'objectif est de responsabiliser les actionnaires. Les mesures doivent être mises en place par les régulateurs nationaux. Depuis 2 ans on fait passer en Europe et aux Etats-Unis des stress-tests aux établissements financiers à titre préventif par des simulations visant à évaluer les pertes potentielles liées à tel ou tel scénario et qui montrent l'ampleur des pertes que chaque établissement est susceptible de créer chez les autres. [...]