La régulation des activités dans les paradis fiscaux : une affaire d’Etats ?

Résumé du document

Le 2 avril 2009 se tiendra, à Londres, la prochaine réunion du G20, regroupant les principaux dirigeants des pays industrialisés et émergents. Mise à part la relance de l'économie mondiale, elle aura pour axe majeur la question des paradis fiscaux. Il nous est apparu qu'il était beaucoup question de l'impact des paradis fiscaux sur l'économie mondiale, ainsi que des moyens que veulent mettre en place les gouvernements afin de limiter leurs effets.

C'est à partir de là que nous pouvons nous demander : « La régulation des activités dans les paradis fiscaux : une affaire d'Etats ? »
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Le terme même de paradis fiscal est extrêmement flou. En effet, il désigne tout pays dont la fiscalité apparaît comme avantageuse par rapport à une norme toute relative. Dans la majorité des cas, lorsque la presse emploie le terme de paradis fiscaux, elle évoque les pays combinant une fiscalité avantageuse, le secret bancaire (on parle alors de paradis bancaire) et l'absence de coopération judiciaire avec les autorités étrangères (paradis judiciaires). En résumé, un paradis fiscal est donc un lieu où l'on ne paye pas d'impôts. Cependant, ces derniers ne se définissent pas comme paradis fiscaux et préfèrent à ce terme, celui de centres financiers.

Extraits

[...] Les moyens de lutte des gouvernements contre les paradis fiscaux Face à ce problème qu'on pourrait qualifier de terrorisme économique, les états ne peuvent agir seuls. Ils doivent s'unir pour anéantir ce fléau. En effet, les paradis fiscaux ne pourront céder que si les états s'accordent pour les entraver. C'est d'ailleurs devenu l'un des principaux objectifs du G20 soutenu par l'OCDE. En effet, c'est chaque année, des milliers de milliards de dollars qui s'évaporent. On estime à plus de 11000 milliards de dollars les pertes. [...]

[...] On peut noter que cela se déroule dans le secret, car la population n'est pas au courant de ces pratiques. Par ailleurs, on peut constater que la réglementation concernant le droit des entreprises est beaucoup moins contraignante que dans les pays européens. En effet, la déresponsabilisation des entreprises permet à certaines entreprises d'améliorer leur profit, mais la contrepartie est payée par le contribuable. La fuite de capitaux étant importante, les Etats se doivent de lutter contre cette dernière. Cela débouche donc sur un conflit d'intérêts entre les Etats et les paradis fiscaux . [...]

[...] La régulation des activités dans les paradis fiscaux: une affaire d'Etats? Sommaire De l'impact des paradis fiscaux sur l'économie européenne . La présentation des paradis fiscaux L'impact sur l'économie européenne . à un conflit d'intérêts avec les gouvernements. Les moyens de lutte des gouvernements contre les paradis fiscaux A . afin de préserver leurs intérêts économiques Introduction Le 2 avril 2009 se tiendra, à Londres, la prochaine réunion du G20, regroupant les principaux dirigeants des pays industrialisés et émergents. Mise à part la relance de l'économie mondiale, elle aura pour axe majeur la question des paradis fiscaux. [...]

[...] La présentation des paradis fiscaux Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Le terme même de paradis fiscal est extrêmement flou. En effet, il désigne tout pays dont la fiscalité apparaît comme avantageuse par rapport à une norme toute relative. Dans la majorité des cas, lorsque la presse emploie le terme de paradis fiscaux, elle évoque les pays combinant une fiscalité avantageuse, le secret bancaire (on parle alors de paradis bancaire) et l'absence de coopération judiciaire avec les autorités étrangères (paradis judiciaires).En résumé, un paradis fiscal est donc un lieu où l'on ne paye pas d'impôts. [...]

[...] Cela est appelé l'opacité C'est-à-dire la possibilité de fausser en toute conscience ses propres comptes. L'opacité est possible grâce au secret bancaire qui est très pratiqué par les paradis fiscaux. Certains pays appliquent le dumping fiscal (pratique commerciale considérée comme déloyale par certains acteurs économiques). Cela leur permet d'attirer des capitaux, mais surtout les sièges sociaux des entreprises internationales. Ces entreprises ne payent donc pas d'impôts, mais cela se répercute sur les revenus des salariés, retraités, artisans ou commerçants, car ce sont eux qui payent la différence. [...]