En quoi l'instauration du GATT puis la concrétisation par l'OMC permet-il aux échanges mondiaux de se réguler ?

Thèmes abordés

Instauration du GATT, concrétisation par l'OMC, échanges mondiaux, libéralisation des échanges, commerce internationale

Résumé du document

Il ne se passe pas une semaine sans que l'on trouve dans la presse un article concernant l'OMC. Celle-ci est devenue un acteur majeur au niveau international. Ainsi, les différentes nations, du fait de la globalisation, multiplient les échanges. L'OMC a pour objectif de les libéraliser. Néanmoins, dans ce contexte de crise économique, les politiques commerciales des États tendent vers le protectionnisme. Ainsi, les États vont chercher à favoriser leur économie quitte à enfreindre les principes de l'OMC. Les plaintes contre des dénonciations de pratiques déloyales se multiplient.
On peut prendre l'exemple sur l'embargo russe sur l'importation du porc, datant du mois dernier.
La Russie a posé un embargo visant à interdire l'importation de porc européen suite à la découverte de cas de fièvre porcine africaine en Lituanie. Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht menace de saisir l'OMC contre cette pratique qu'il nomme déloyale. Ainsi, la maladie est également présente, voire endémique en Russie. Cet embargo est donc contraire au principe de l'OMC. La Russie pourrait interdire si cette maladie n'était pas présente sur son territoire, or ce n'est pas le cas.

Extraits

[...] Sauf pour le règlement des différends commerciaux entre les Etats. La procédure plus rapide et moins exposée au risque de blocage inverse de l'ancienne règle de décision du GATT. décision de l'organe de règlement des différends (ORD) ne peut être refusée que si consensus se manifeste contre elle. (si personne ne la défend). MAIS : dispositif ne donne pas à la nouvelle organisation attribut essentiel de la souverainté nationale = pas le pouvoir de sanctionner. même par l'ORD, OMC pas de pouvoir d'imposition, de coercition ou subordination. [...]

[...] L'AMF est arrivé à échéance le 1er janvier 2005 après 10 ans de démantèlement progressif les règles exceptionnelles en faveur des PVD Ainsi, les PVD sont touchés par les AMF mais ils bénéficient également de dérogations aux principes du GATT dans certains cas. En 1948, à la signature de l'accord général, les pays en développement représentait 11 nations sur 23. Dans les années 90, le GATT tend à l'universalisme, et ces derniers vont dépasser les 2/3 des parties contractantes. Néanmoins, les PED considèrent que les principes libéraux du GATT ne sont pas forcément bon pour leur économie. [...]

[...] La décision à la majorité des voix peut être appliquée, mais la crainte que le procédé n'attise l'animosité de certains États (États-Unis) désincite à le faire - Limite : L'OMC ne gère ni les échanges intra firmes ni intra pays. L'OMC ne régule que les échanges entre les nations. Or le commerce intra firme représente 30% de la part des échanges mondiaux, c'est une part importante et croissante du commerce mondial. C'est une des failles de l'organisation elle ne gère ni les échanges intra firmes, ni intra pays. Elle ne peut pas faire face au développement d'un "protectionnisme privé". [...]

[...] Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement économique - Une organisation toujours plus au service du développement : À la Conférence ministérielle de Doha (Qatar), tenue en novembre 2001, les Ministres du commerce ont lancé le Programme de Doha pour le développement. Avec ce programme, on replace les intérêts des pays en développement au centre des travaux de l'OMC. Malheureusement, le cycle de Doha se solde par plusieurs échecs. En effet, les pays n'ont pas réussis à se mettre d'accord. [...]

[...] - des exceptions ont été mise en place [clause de sauvegarde, régime spécial pour l'agriculture, traitement spécial et #cié à l'égard des pays en voie de dvp). Inspire encore OMC, mais cherche à limiter le dvp de la zone grise - OMC ne vise pas à instaurer le Libre échange (supression totale restriction), souhaite libéralisation négociée des échanges. (diminution des obstacles) avec instauration d'un cadre d'échanges multilatéral, limiter les barrières commerciales aux seules formes de protection transparentes (visibles). Expression Libre Echange n'est pas présente dans Accord général ou acte de l'UE. Revient à la décision du pays signataire. [...]