Problèmes économiques internationaux

Thèmes abordés

Problèmes, économique, internationaux, accords commerciaux, traités

Résumé du document

Dans le cadre d'accords commerciaux institutionnels. Ces accords ont été toujours négociés et discutés entre les différents Etats. En général, ces traités définissent les instruments juridiques, les garanties (pour la sûreté des transactions commerciales), et souvent un instrument monétaire fiable. Les accords sont de 3 sortes :
- Les accords entre états : les traités
- Montée des accords de commerce régionaux
- Les accords multilatéraux administrés par l'ONU

Extraits

[...] Les différentes institutions : o Le conseil européen qui se réunit tous les 6 mois décidant les orientations politiques générales o Le conseil des ministres : collège des représentants des gouvernements, assurant une coordination entre les états membres et il a un pouvoir de décision dans les domaines qui ne sont pas attribuées à la commission o La commission : administration qui a le plus de pouvoir, elle contrôle et sanctionne tout ce qui a un rapport avec l'application des traités, chargé de l'exécution des différentes lois prise par l'Europe, gère toute l'administration européenne et toutes les négociations des traités commerciaux avec les états étrangers o Le parlement européen : élu au suffrage universel depuis 1979, il participe à l'ensemble de l'adoption des actes communautaires et contrôle les activités et le budget et il peut censurer la commission et l'obliger à démissionner, o La cour de justice : comporte 13 juges et 6 avocats généraux pour 6 ans. Son pouvoir est très important. Elle va contrôler tous les actes de l'Union et les décisions de toute nature, qui seraient non-conformes aux traités. Aidée par le le tribunal de 1ère instance (c'est ce tribunal qui gère les recours entre les entreprises et les particuliers) o Les autres organes . [...]

[...] Les accords sont de 3 sortes : les accords entre états : les traités o accords de commerce Pour favoriser le commerce entre 2 nations. Ils prévoient le plus souvent les conditions dans lesquels certains produits pourront être échangés et l'accueil des commerçants. o Accords financiers Ils accompagnent les accords de commerce en indiquant le régime de taxation, les modalités des échanges monétaires et le crédit éventuellement accordé o Les accords de coopération technique et technologique Les états qui mettent en place des structures pour favoriser les échanges techniques. Tous les domaines d'échange sont possibles (normes, techniques juridiques, aéronautique). [...]

[...] Rapport de confiance donc échange durable Montée des accords de commerce régionaux o Le FMI : Apportant son assistance technique aux pays qui en font la demande dans la gestion de leur économie + assistance financière en cas de dégradation de la balance des paiements + étude de la politique économique (pourquoi il en est arrivé là afin d'imposer des conditions aux aides) o La banque mondiale Elle est composée de la banque internationale pour la reconstruction et le développement + constituée de l'association internationale de développement (AID). Elle n'est censée financer que des projets de développement dont la rentabilité ne peut s'apprécier qu'à long terme et donc ne pourrait pas être pris en charge par des moyens financiers classiques. o La cour internationale de justice Qui établit les principes juridiques dans les relations entre les états et qui va donc statuer quand les états ont des différends. o L'OCDE Répartition du fond Marshall en Europe (avant). [...]

[...] Organe de réflexion sur les politiques économiques et c'est souvent là que se passent les discussions entre les pays industrialisé à économie libérale (maintenant). Quelques exemples Les accords multilatéraux administrés par l'ONU Quelques exemples : o OMPI : l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (brevets, marques, transferts de savoir-faire) o FAO : l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture ayant pour but de coordonner les différentes recherches sur l'agriculture et sur la production agricole o OIT : l'organisation internationale du travail pour coordonner les recherches sur les csq des pratiques industrielles sur l'homme et aussi sur les matériaux employés pour améliorer les conditions de travail o OACI : l'organisation de l'aviation civile internationale qui met en place des obligations minimales de sécurité en matière de construction des avions et aussi de procédures de pilotage, de réglementation de transport des hommes et des marchandises o OMC : a remplacé le GATT en 1995, principales attributions : Droit de douane : vérifier l'application des accords du GATT Agriculture : surveiller la politique de subvention des États et de l'ouverture des marchés Services : mettre en place d'un cadre légal des conditions de concurrence Propriété intellectuelle : mettre en place un cadre légale général sur tous les domaines qui concernent la propriété intellectuelle (les brevets, les marques et savoir-faire, droit d'auteur, les appellations d'origine, les modèles industrielles, les composants électroniques, les variétés végétales) Subventions et mesures anti-dumping : vérifier l'application de ses subventions, et identification des entreprises qui vendent à perte (pratiques de dumping) mais cela est assez délicat à détecter. [...]

[...] Problèmes économiques internationaux I. le cadre du commerce international Dans le cadre d'accords commerciaux institutionnels. Ces accords ont été tjs négociés et discutés entre les différents états. En général ces traités définissent les instruments juridiques, les garanties (pour la sûreté des transactions commerciales), et souvent un instrument monétaire fiable. [...]