Les problèmes économiques contemporains en Europe et dans le monde

Thèmes abordés

Problèmes économiques, Europe, monde, contours géographiques, institutions, fonctionnement, budget, monnaie, coopération, défis

Résumé du document

Plusieurs textes régissent la procédure d'adhésion d'un Etat à l'UE :
- Article 217 CEE devenu article O du traité CEE selon lequel « tout Etat européen peut demander à devenir membre de la communauté ».
- Article 49 CE prévoit que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l'Union – liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales- ainsi que de l'Etat de droit peut demander à devenir membre.

Extraits

[...] Depuis 2011, on a mis en place le semestre européen. Les Etats membres se sont engagés sur certains objectifs macro-économiques depuis 2020. La commission européenne à mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économique. Chaque année, la commission réalise une analyse détaillée des programmes de réformes économiques et structurelles de chaque Etat membres et leurs adressent des recommandations. TWO PACKS comprennent deux règlements européens visant à renforcer l'intégration économique et la convergence dans la zone euros et impose aux Etats membres de la zone euros un calendrier de la zone euros et des obligations en matière budgétaire. [...]

[...] Les 2/3 des Investissement Direct à l'Etranger proviennent de l'Union. - La Macédoine, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Etat indépendant depuis 1991, officiellement candidat depuis 2005. On a mis en place un accord de partenariat pour l'adhésion en 2006 (117 millions d'euros en 2013). Les points négatifs, c'est en matière politique, la corruption, les disfonctionnement administratifs, l'importance du secteur public dans l'économie, sa faible attractivité pour les investissements étrangers Les points positifs sont des liens très forts déjà existant avec l'Union puisque 60% de ses exportations et 47% de ses importations se font avec l'Union. [...]

[...] La capacité des membres potentiels à adhérer est évaluée avec rigueur par la commission sur la base d'une conditionnalité stricte La capacité d'absorption se mesure à la faculté de l'Union d'accueillir de nouveaux membres dans une période donnée sans mettre en péril les objectifs politique établies par les traités. C'est une notion FONCTIONNELLE. Cette notion ne permet pas de donner des critères. Se pose la question des problèmes de gouvernance à 28. Ces élargissements soulèvent la question des pourtours géographiques de l'Union. Elles soulèvent aussi la question religieuse, est ce qu'il y a une identité religieuse dans l'Union européenne ? Et puis, le risque d'un élargissement trop grand c'est que les citoyens européens doutent de l'Union européenne. [...]

[...] Toutes les recettes et les dépenses doivent être inscrite dans ce budget. Exceptions : fonctionnement du fond européen de développement, c'est un financement direct par chaque Etat. L'universalité budgétaire selon laquelle il est impossible d'affecter des recettes à des dépenses précises. Exceptions : les recettes négatives. Ce sont des sommes qui sont prélevés par chaque Etat membre au titre des frais de perception de leurs contributions. Chaque Etat doit contribuer au budget mais lui même met en place des dispositifs de collecte de ces financements. [...]

[...] L'objectif du traité de Nice est d'augmenter les matières dans lesquelles les décisions sont prises à la majorité qualifiée mais les négociations ont échouées sur ce point. Le traité de Nice réforme les coopérations renforcées qui ont en réalité été créée pour permettre à un groupe de pays de mettre en place une coopération renforcée. Cette coopération renforcée ne peut pas faire l'objet d'un droit de véto mais elle doit regrouper au moins huit Etats. Auparavant, le traité d'Amsterdam prévoyait que le nombre de sièges au parlement était limité à 700. [...]