Les modes et moyens de paiements internationaux

Résumé du document

Cours de Commerce international (bac +2) portant sur les modes et moyens de paiement à l'international et les différents contrats de transports dans le commerce international.

Extraits

[...] Différents modes et moyens de paiement A. Moyens de paiement - Le cash (liquide et devises, limité à 3000 - Le chèque : o Chèque d'entreprise (pas fiable à 100%) o Le chèque informatique (la lettre chèque) o Le chèque cautionné par la banque (Attention à la somme cautionné et à la durée du cautionnement) o Chèque de banque (émis par la banque) - La carte de crédit (ce n'est pas du commerce international) - Les virements : Attention, un ordre de virement n'est pas fiable, il peut être annulé. [...]

[...] Cette banque s'appelle confirmante/confirmatrice/banquier payeur. Les frais du credoc : principe de base, les banques du pays vendeurs = vendeur et les banques du pays acheteur = acheteur. Tout crédit documentaire peut être modifié par un amendement. Attention, c'est toujours payant pour celui qui demande l'amendement. Amendement = permet de modifier, de compléter ou d'annuler les closes initiales d'un contrat. Avantages pour le vendeur d'un crédoc confirmé : - il est payé plus vite - par une banque que le vendeur a choisie ou tout au moins une banque installée dans le pays vendeur. [...]

[...] Ce n'est pas un BL on-board. ATTENTION, ce type de BL n'est pas négociable pour un crédoc, il sera refusé. Toutes les rectifications faites sur un BL doivent être approuvées par la compagnie maritime. Un BL clean = un BL net de réserve = ma marchandise en parfait état PRINCIPALE INSCRIPTION SUR LE BL. Les différentes parties o Shipper o Consignee o Notify La nature de la marchandise (désignation) o Son poids, son volume (facultatif), le nombre de colis, les marques MS = le nom du navire Le voyage à effectuer La date d'embarquement (date du on-board) (la date d'établissemnt du BL (24 à 48 h après l'embarquement) n'est pas souvent reprise. [...]

[...] - à ordre en blanc Dans ce cas, la case consignee n'est à l'ordre de personne. On y met donc la mention à ordre en blanc ATTENTION, pour qu'il puisse y avoir transfert de propriété, il faut IMPERATIVEMENT que le shipper endose le BL. - Au porteur. C'est un BL à ordre en blanc sans notify. Il doit également être endossé par le shipper. ATTENTION, dès qu'il y a endos, il est comparable à un chèque en blanc. Qui peut-on porter en : Shipper : o L'exportateur, le vendeur o Un transitaire export Consignee : o L'acheteur (s'il a déjà payé, s'il est fiable o La banque qui se porte garant du paiement, émettrice en cas d'un crédoc révocable ou irrévocable, confirmante en cas de crédoc confirmé (c'est peu pratique, on préfèrera un BL à ordre en blanc dans le cadre d'un confirmé car il se transfert par simple endossement) o Un garant quelconque du paiement (ex : un transitaire import en cas de COD, un tiers désigné, un représentant du vendeur à destination, ) o Personne. [...]

[...] Attention, ce n'est pas réellement un mode de paiement. Des sociétés (organisme financier ou banque) appelé factor (ou société d'affacturage) accepte les créances d'une entreprise, leur verse immédiatement les sommes dues (moins les frais bancaires) et gère le risque de non paiement. C'est un moyen pour les PME et PMI (commerçant) de transformer leurs créances clients en argent frais. Attention aux coûts (équivalent aux agios) Attention, la banque peut exiger le portefeuille complet clients et peut refuser les clients douteux. [...]