L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC): définition, limites et échecs

Thèmes abordés

OMC, GATT, organisme international, commerce international, la libéralisation des échanges, Etats

Résumé du document

Née en 1995, l'OMC qui découle du GATT a pour mission la libéralisation du commerce des biens et services à l'échelle mondiale.
Chaque conférence de l'OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005 montre avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations nord-sud, mais aussi dans les débats que traverse la société civile. C'est une organisation qui s'occupe de l'ouverture commerciale.

Extraits

[...] Les accords, y compris ceux qui ont été négociés laborieusement dans le système de l'OMC, ont souvent besoin d'être interprétés. La meilleure manière de régler ces différends est de faire appel à une procédure neutre établie sur une base juridique convenue. C'est l'objectif du processus de règlement des différends énoncé dans les Accords de l'OMC. II. Les limites et les échecs de l'OMC 1. Les limites de l'OMC La première limite concerne l'application des règles de l'OMC pour les grandes puissances commerciales. [...]

[...] Ce dossier est une source importante de tensions entre les Etats-Unis et les PED durant cette conférence. Enfin, pour la première fois, la société civile (ONG, syndicalistes, écologistes, agriculteurs) s'est manifestée pour critiquer l'OMC lors de l'ouverture de la conférence de Seattle. Apres cet échec, la conférence de Doha est prévue en 2001 pour relancer les négociations Cycle de Doha La conférence de Doha s'est déroulée en novembre 2001, et le cycle a débuté le 31 janvier 2002. Cette conférence a permis d'ouvrir un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales le cycle de Doha appelé aussi le cycle pour le développement Cycle de développement car pour la première fois dans l'histoire du GATT et de l'OMC, le thème central des négociations concerne les Pays en Développement (PED) et les Pays les Moins Avancés (PMA). [...]

[...] Au sens strict, il y a dumping si l'exportateur vend sur le marché étranger à un prix plus bas que sur le marché domestique ou inversement dans certain cas. Non seulement, ils jugent le dumping déloyal mais également la fabrication de contrefaçon. C'est pourquoi les EU et l'UE souhaitent protéger leurs marques grâce à la protection de droits de propriété intellectuelle et prévoir un recours devant les organes judiciaires de l'OMC en cas de conflit. Le dumping n'étant pas clairement défini dans le GATT et l'OMC, certains pays peuvent se dire victime de celui-ci. [...]

[...] Une autre limite concerne les différends impliquant les États-Unis. Ceux-ci font examiner les décisions de l'OMC les impliquant par 5 juges fédéraux américains. Si, en 5 ans décisions prise par sont jugées inéquitables, les Etats-Unis peuvent se retirer de l'OMC. Ensuite, l'OMC donne la priorité aux valeurs commerciales au détriment de toute autre valeur telle que l'environnement, la satisfaction du travailleur et du consommateur, la santé, les droits de l'homme, la sécurité, et autres intérêts non commerciaux. Les lois nationales concernant ces différentes valeurs doivent être telles qu'elles soient le moins restrictives possible pour le commerce. [...]

[...] C'est une organisation qui s'occupe de l'ouverture commerciale. Définition du GATT et de l'OMC Le Gatt Le General Agreement on Tarifs and Trade (GATT), en français Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays. Le GATT vise des accords multilatéral de libre-échange qui a pour objectif principal la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douanes et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Le système commercial multilatéral du GATT repose sur 4 règles fondamentales : - Les producteurs nationaux ne doivent être protégés qu'au moyen de droits de douanes. [...]