Echanges internationaux, organisation mondiale du commerce, OMC, conférence des Nations-Unis pour le Commerce et le Développement, CNUCED
Le GATT est l'accord le plus important sur le plan commercial concernant la libéralisation des échanges entre les pays développés à économie de marché.
GATT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (AGETAC). Accord signé en 1947 et entré en application en 1948. Il s'appuie sur le principe selon lequel le libre-échange et l'essor du commerce international vont permettre d'assurer le développement économique.
Le problème du GATT : on ne tient pas compte des pays en développement, on ne peut pas régler leurs problèmes.
Il existe 4 principes fondamentaux :
- Le principe de non-discrimination (ou clause de la nation la plus favorisée). Tout avantage accordé à l'un des membres du GATT doit sauf dérogation être étendu à tous les autres.
- L'abaissement progressif des droits de douanes. Les droits de douanes apparaissent comme de nombreux obstacles au commerce. Il faut donc une diminution progressive de ces droits pour favoriser les échanges.
- La suppression des restrictions quantitatives : c'est l'élimination progressive des restrictions quantitatives à la fois pour les importations et les exportations. Sauf dans certains cas particuliers comme un grave déséquilibre de la balance des paiements.
- L'interdiction du dumping. On condamne les pratiques de dumping. C'est lorsqu'un exportateur vend un produit à un prix < à son coût de revient ou à un prix < au prix du marché intérieur.
[...] Septembre 2008 : La situation économique et financière internationale ne permet plus de résoudre les difficultés commerciales internationales. Les Etats-Unis sont rentrés en récession. Les craintes d'une propagation de la crise à l'Europe voir à la Chine et à l'Inde bloquent le dynamisme du commerce internationale. Situation difficile Peut-on considérer que Doha est la mise en échec du multilatéralisme ? La conférence des Nations-Unis pour le Commerce et le Développement (CNUCED) La CNUCED est le porte-parole des pays en développement. [...]
[...] Il existe 4 principes fondamentaux : Le principe de non-discrimination (ou clause de la nation la plus favorisée). Tout avantage accordé à l'un des membres du GATT doit sauf dérogation être étendu à tous les autres. L'abaissement progressif des droits de douanes. Les droits de douanes apparaissent comme de nombreux obstacles au commerce. Il faut donc une diminution progressive de ces droits pour favoriser les échanges. La suppression des restrictions quantitatives : c'est l'élimination progressive des restrictions quantitatives à la fois pour les importations et les exportations. [...]
[...] Elle a été créée en 1964. Elle organise des conférences qui permettent aux pays défavorisés d'exprimer leur position et points de vue. Cela a débouché sur plusieurs accords dont 3 principaux : Le système généralisé de préférence (SGP). Il permet au pays en développement d'exporter leurs produits sans ou presque sans droits de douanes avec aucune réciprocité exigée. La stabilisation des cours de matières 1ères. Création du stock régulateur. L'aide au développement. Objectif : inciter les pays riches à donner aux pays pauvres. [...]
[...] Néanmoins, le cycle de négociation du GATT se termine le 15 décembre 1993 à Genève et l'accord final est signé par tous les participants le 15 Avril 1994 à Marrakech. Une nouvelle institution a été mise en pace le 1er Janvier 1995 : l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). L'organisation mondiale du commerce (OMC) En 1995 : 156 pays sont membres fondateurs de l'OMC. Les principes du GATT sont repris à l'OMC. L'OMC est une instance de régulation comparable à la Banque Mondiale et au FMI. [...]
[...] Ce projet échoue Juin 2003 : La réforme de la PAC (Imitation des subventions à l'agriculture considérée comme un obstacle au libre-commerce et une distorsion des conditions de concurrence par les autres pays de l'OMC Aout 2003 : Accord sur l‘accès aux médicaments génériques est signé concernant les pays en développement. Septembre 2003 : Echec de la conférence de Cancun (Mexique). On ne parvient pas à faire avancer la libéralisation de l'agriculture en Europe et aux Etats-Unis. Les pays du Sud décident de s'unir pour faire aboutir leurs revendications. 1er Aout 2004 : Relance d'un accord commun du cycle de négociation commerciale qui avait été bloqué depuis l'échec de Cancun Décembre 2004 : le cycle de Doha aurait dû se terminer à cette date officiellement. Il ne s'est pas terminé. [...]
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