L’ordre économique mondial

Thèmes abordés

Ordre économique mondial, ordre économique international, droit international public, ordre de droit international privé, ordre transnational, ordre interne

Résumé du document

Coexistence de 3 ordres juridiques (= organisation et institutionnalisation des relations juridiques) :
- ordre économique international qui relève du droit international public
- ordre économique transnational
- ordre de droit international privé
Les normes sont plurielles et composites et se situent à 1 triple niveau :
- ordre international mondial (drt éco public élaboré par et pour les Etats souverains → + grande efficacité des échanges mondiaux)
- ordre transnational : directement entre les individus personnes physiques ou morales situés dans des états différents (ex : convention de Viennes)
- ordre interne : entre individus d'un même pays mais aussi applicable aux situations de droit international privé → règle les litiges entre différents.

Extraits

[...] abs d'ordre éco avant WW2 (av 44) Pouvoir des agents privés Protectionnisme Au moyen-âge : la lex mercatoriat = loi marchande uniforme et spontanée (crée dans les foires) qui échappée à l'Etat →droit privé – grande liberté des échanges 2. L'ordre économique international crée ap WW2 22/07/44 Bretton Woods : une cinquantaine de pays ont construit les relations éco internationales autour de 2 axes : - Stabilité monétaire → confié au FMI - liberté des échanges → GATT : ordre libéral, selon le modèle us Déclin vers Nouvel ordre économique revendiqué par les PED (pays en voie de développement) Né à Java en résolutions en 74. [...]

[...] - clause de l'égalité de traitement selon laquelle tout Etat membre doit traiter produits et services de l'étranger de la même manière que les nationaux. - Protection du marché et de la production nationale par des drt de douane consolidés - Interdiction des restrictions quantitatives à l'importation et l'exportation - Règlementation du dumping = fait d'introduire 1produit sur 1marché étranger à 1px inférieur à sa valeur normale (px du pays exportateur) - La prohibition des subventions à l'exportation OMC → libéraliser les échanges et stimulation de la croissance Critique → se souci des intérêts commerciaux et pas des conditions de production 2. [...]

[...] Le DIP permet de résoudre / le système juridique étatique qui est appliqué à l'opération. Paux instruments du DIP : 1méthode des conflits de loi = partie du DIP qui permet de déterminer quelle loi va ê appliquée au cours d1 litige présentant au moins 1 élément d'extranéité. Pour résoudre ces conflits de loi a été crée les règles de conflit de loi : Règle abstraite, indirecte et neutre Abstraite : touche pas à une situation concrète (loi du lieu de l'immeuble) Indirecte : ne permet pas de résoudre la question de fond, détermine juste la loi applicable Neutre : solution du litige n'est pas prise en compte ds la détermination de la loi applicable Règles des conflits de loi émanent : - De la loi (art 3 du code civil) - des instruments internationaux (conventions- traités) ex : règlement Rome 1 du 17/06/08 Conflit de loi peut être résolu par des règles dites matérielles (ou substantielles) : traités internationaux, convention → a vocation à s'appliquer dès lors que la situation présente 1élément d'internationalité et quelle entre dans le champ d'application du traité. [...]

[...] → 1950 à 1990 Profonde modification des pratiques suivies par les opérateurs économiques → multiplication des investissements à l'étranger, multinationale ; création filiale, développement du commerce entre ces entreprises. [...]