Notions de commerce international

Résumé du document

En termes de sécurité, les banques ne sont tenues que par une obligation de moyens et non par une obligation de résultat. Elles ne vont pas garantir le bon résultat de l'échange. Il y a aussi un risque politique qui n'est jamais couvert par la remise documentaire. Pour se couvrir contre ce risque, il faut prendre une solution externe. De plus, il n'existe aucun texte qui oblige le client étranger à venir lever le document (venir les chercher). Dans ce cas-là le client n'a pas payé et ne peut donc pas retirer la marchandise. Mais la marchandise a pourtant bien été envoyée. La remise documentaire apporte une sécurité relative et non absolue.

On peut utiliser la remise documentaire sous deux modalités différentes : la modalité D/P (Document contre Paiement). Dans cette modalité, le paiement est comptant. La deuxième modalité est la modalité D/A (Document contre Acceptation). Dans cette modalité, il y a une échéance et il y a utilisation d'une lettre de change, l'exportateur aura 3 possibilités : encaisser, endosser, escompter. Lorsqu'on exporte avec une remise documentaire D/A, il faut indiquer la date d'échéance.

Le crédit documentaire fait intervenir la banque de l'importateur et la banque de l'exportateur. Le jour de l'expédition, la marchandise est chargée, l'exportateur transmet les documents à la banque. Dans l'instant qui suit, le banquier paye l'exportateur alors que l'importateur n'a toujours rien reçu et rien payé. La banque de l'exportateur transmet les documents à la banque de l'importateur et la banque de l'importateur paye la banque de l'exportateur. La banque de l'importateur prévient l'importateur que la liasse est disponible. L'importateur reçoit la marchandise et paye sa banque.

En termes de sécurité, pèse sur la banque de l'importateur (qui est le pivot central de l'opération, c'est la banque émettrice) une obligation de résultat, elle est obligée de payer la banque de l'exportateur. De plus, on peut demander à ce que la banque de l'exportateur s'engage en obligation de résultat, c'est la confirmation du crédit documentaire (l'exportateur est donc couvert contre le risque politique). Enfin, le crédit documentaire est régi par un texte publié par la chambre de commerce international (les règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire : RUU) qui précise que le client étranger est tenu de lever les documents, donc de payer et de retirer la marchandise. Pour ces trois raisons, le crédit documentaire, surtout lorsqu'il y a confirmation de la banque de l'exportateur (donc pas de risque politique) peut apporter une garantie totale et complète.

Extraits

[...] Le crédit documentaire On retrouve les documents dans les mêmes conditions que précédemment. Après négociation du contrat commercial, la confiance n'étant pas instaurée, la liasse documentaire est définie, le crédit documentaire fait intervenir la banque de l'importateur et la banque de l'exportateur. Le jour de l'expédition, la marchandise est chargée, l'exportateur transmet les documents à la banque. Dans l'instant qui suit, le banquier paye l'exportateur alors que l'importateur n'a toujours rien reçu et rien payé. La banque de l'exportateur transmet les documents à la banque de l'importateur et la banque de l'importateur paye la banque de l'exportateur. [...]

[...] Sur le plan douanier, l'entrepôt douanier n'est plus considéré comme français. Les marchandises y sont en attente de départ, et les ouvraisons interdites : la marchandise doit rester en l'état. La marchandise est dès lors considérée comme exportée, ce qui permet de bénéficier par exemple d'une avance en devise, pour se couvrir sur le risque de change. Le régime de l'exportation temporaire C'est un régime qui concerne des marchandises exportées, destinées à revenir en l'état (sans transformation), par exemple les locations, les exemplaires de démonstration ou d'essai. [...]

[...] La dernière solution est de passer par une banque, qui, unilatéralement, déclare qu'il y a bien un lien entre les deux contrats. La banque rédige une lettre le constant, la signe, et la remet à chacune des deux parties. Cette lettre ne peut pas établir une preuve devant un tribunal, mais les intérêts des deux entreprises avec la banque, le lien moral. Chapitre 3 : l'assurance-crédit Le but de cette assurance est de couvrir les risques d'impayés, notamment ceux liés aux risques politique et commercial. [...]

[...] Montant péréquation ? [...]

[...] Les deux contrats sont négociés en même temps. La pénalité est égale à un pourcentage du deuxième contrat. Le taux de compensation est le rapport entre le premier contrat et le second. Payer la pénalité permet de se dégager légalement de l'obligation d'acheter la seconde marchandise. Le vendeur du second contrat (Entreprise vend en général au-dessus du prix du marché, d'où disagio en faveur du marché. Le premier exportateur en outre devra supporter des frais commerciaux, liés à la revente des marchandises du second contrat. [...]