Les modes de règlements du commerce international

Résumé du document

Les moyens de paiement au comptant sont au nombre de trois : le chèque, le virement bancaire et la carte bleue. Juridiquement, le chèque est considéré comme étant un avis de débit. Il n'a pas de forme obligatoire, par contre en France, il tend à se rationaliser. En France, il existe la ligne CMC7 autrement dit, la ligne code barre. Lorsque le chèque est flashé (rempli automatiquement), le montant est immédiatement crédité au commerçant.

Cette ligne indique le numéro de compte et le relevé d'identité bancaire (RIB) de la banque. Le formulaire doit obligatoirement parvenir à la banque du titulaire qui l'a émis. Lorsque le chèque est libellé dans une devise tierce, la banque de l'importateur lorsqu'elle a vérifié la solvabilité de son client donne les instructions de virer les fonds au correspondant de la banque de l'exportateur dans le pays de la devise : c'est à ce moment que l'exportateur sera crédité. Il faut compter environ 3 semaines entre la réception du chèque et la réception des fonds.

Dans le cas d'un virement, l'acheteur donne l'ordre à son banquier de débiter son compte au profit d'un autre. Le SWIFT est un moyen de communication qui envoie des messages : il y a à peu près une centaine de formes de message (credoc, virement, transfert de devise, MT 400 : message de transfert le plus rapide, etc.) Le SWIFT est une société mondiale pour les transactions financières interbancaires qui met en place un réseau hyper protégé où les opérateurs introduisent leurs numéros de code confidentiel. Seules les banques peuvent avoir le système SWIFT en tant qu'opérateur.

Extraits

[...] Ex de la Coface sur les calculs de prime : Taux de prime en % : T = ax + b. III. Les documents usuels du commerce international Le grand problème dans le CI est la preuve que l'on a rempli ses obligations Le problème : j'achète un parfum made in France : je le paye cher car une image lui est agrafée. But du certificat d'origine = prouver l'origine de la marchandise qui est décrite, c'est la CCI qui le vise alors qu'il est établi par l'exportateur Il ne faut pas confondre pays de provenance transports, déplacement) et d'origine = nationalité ; seule l'origine est valable pour la douane. [...]

[...] Cette licence est obligatoire lorsque le produit est considéré à double usage (civil et militaire par ex) (ex : le titane, le vanadium, drogue) elle est délivrée par différents ministères selon le produit concerné. Les documents complémentaires possibles : ( Certificats sanitaires : pour des commandes susceptibles d'être un danger pour la santé. ( Certificats de marchandises dangereuses (il existe 9 classes de marchandises dangereuses ; ex : liquide inflammable) Ce sont des organismes liés à l'ONU qui régulent et contrôlent la circulation de marchandises dangereuses. Le code est mondial. [...]

[...] ( Detaxe export : 25/ carnet à souche, format A5 Cf : possibilité de vendre HT à un étranger / client extracommunautaire : hors de l'UE vers la Suisse, sous réserve de condition : pour les commerçants qui tiennent boutique Il paye la totalité des coûts. Passage de la frontière : apposition du tampon de la TVA (payées indument) : il faut que l'acheteur ait retourné le bordereau : reçu fiscal qui justifie la facturation HT. ! ne pas faire la bêtise de vendre HT Champs Elysée : 60% du CA des boutiques se fait comme ça. [...]

[...] Le cadre légal du CREDOC : = règles et usances uniformes de la CCI (chambre de commerce international) relatives aux Crédits documentaires 500. Les risques du CREDOC : Le manque de devises dans le pays de l'acheteur Dépôt de bilan de la banque Les risques de guerre La confirmation du crédit documentaire : Le paiement d'un crédit documentaire Art 9b des RUU 500 : la confirmation d'un crédit irrévocable par une autre banque constitue un engagement ferme de la banque confirmante / confirmatrice Lorsque le CREDOC est confirmé cela veut dire que la banque confirmatrice qui est toujours située dans le pays du fournisseur se porte caution de la banque émettrice, elle paiera quoi qu'il arrive. [...]

[...] = Du moment qu'il y a un nouveau produit ou que le montage réclame un stade de fabrication important 4. rem importante : une chambre de commerce (par ex celle de Lyon) peut viser le certificat d'origine qui indique origine Japon, le demandeur doit fournir un justificatif ; cette procédure permet à un négociant de masquer ses sources. L'acheteur final sait que ça vient du Japon mais n'aura jamais les coordonnées du fournisseur initial japonais. B. Les accords de Lomé connus également sous le nom de : Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) Lorsque le continent africain a eu son indépendance, leurs anciens pays de tutelle ont décidé d'accorder des préférences et privilèges douaniers : cela veut dire facilité d'importation et droits de douane réduits. [...]