Le marché des changes au Maroc

Résumé du document

Le Royaume du Maroc a, par son adhésion le 21 janvier 1993, à l'article VIII des statuts du F.M.I., institué la convertibilité de sa monnaie nationale, le dirham, pour les opérations courantes.

De par la mise en place de cette convertibilité, la réglementation des changes permet la réalisation des règlements sur l'étranger au titre des opérations courantes sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation de l'Office des Changes.

Ces opérations comprennent :
- les opérations du commerce extérieur (import, export) ainsi que les frais qui leur sont liés : transport, assurance, frais accessoires... ;

- les revenus des investissements et du capital en général (dividendes, intérêts, bénéfices, loyers...) ;

- les prestations de services aussi bien au titre de l'assistance technique (redevances, utilisation de brevets, de licences, de marque de fabrique, réparation, montage...) que de la location de films ou de toutes autres prestations de services ;

- les voyages : (...)

Extraits

[...] formule 2 : achat de devises à la clientèle. - Sont modifiées : L 'instruction 05 de juillet 1993 relative à l'établissement de la balance des paiements. La circulaire 1607 du 2 novembre 1993 pour ce qui est des disponibilités en devises appartenant à des exportateurs. - Sont abrogées : La circulaire 1067 du 28 octobre 1963 relative à l'achat et à la vente de devises. La circulaire 1417 du 22 décembre 1982 relative au régime du système de couverture de change à terme. [...]

[...] Contrôle et organisation. Règles de sécurité. Règlement des différends. REGLES D'ETHIQUE : Les intervenants sur le marché des changes sont tenus de respecter scrupuleusement l'esprit et la lettre des présentes normes de déontologie et à se conformer strictement aux usages et pratiques prévalant sur les marchés internationaux. Les intervenants sur le marché sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de discrétion aussi bien durant l'exercice de leurs fonctions qu'après leur cessation d'activité, pour quelque raison que ce soit. Les intervenants sur le marché doivent faire preuve à tout moment d'honnêteté, d'intégrité morale et de bonne foi et ce, en observant les règles d'éthique ci-après : - S'abstenir de participer ou de contribuer à toute opération visant à fausser les mécanismes de marché en vue d'en tirer un profit ou un intérêt quelconque. [...]

[...] Du règlement des impôts et taxes dûs au Maroc par le titulaire du compte. En outre, les titulaires originels des "comptes convertibles à terme" peuvent céder librement les disponibilités de leurs comptes à des personnes étrangères résidentes ou non-résidentes ou à des ressortissants marocains non-résidents. Dans ce cas, l'utilisation des disponibilités des "comptes convertibles à terme" par les acquéreurs sus-indiqués peut être effectuée en vue : De la couverture de l'intégralité des dépenses engagées en dirhams au Maroc par les sociétés de production cinématographique étrangères pour le tournage de films au Maroc. [...]

[...] Ceux-ci peuvent en effet transférer librement leurs capitaux investis en devises au Maroc y compris les plus-values. Les personnes étrangères résidants au Maroc, bénéficient également de ces avantages, elles peuvent transférer librement leurs capitaux investis en devises au Maroc. Cette même libéralisation bénéficie également aux voyageurs étrangers qui peuvent importer et réexporter librement tous les moyens de paiement libellés en monnaie étrangère. En outre, un libre accès au financement extérieur a été mis en place en faveur des opérateurs économiques qui peuvent mobiliser des financements extérieurs sans autorisation de l'Office des Changes et transférer librement les échéances correspondantes. [...]

[...] Les taux de changes applicables à ces opérations sont négociés librement entre les parties. Les opérations d'achat et de vente des devises contre devises ne sont pas soumises à la commission de prélevé pour le compte de l'Office des Changes. Toute opération d'achat et de vente de devises contre devises auprès d'une banque étrangère pour un montant supérieur à l'équivalent de 5 millions de Dirhams doit être déclarée à Bank Al-Maghrib quotidiennement sur un état. Les établissements bancaires dont le siège central est à Casablanca doivent déposer cet état, dans les mêmes délais, auprès de la Direction des Affaires Internationales de Bank Al-Maghrib. [...]