La libéralisation des échanges : du GATT à l'OMC

Résumé du document

En théorie, de nombreux arguments justifient la libéralisation des échanges : le libre-échange est le système idéalement souhaitable.
On a assisté depuis 1947 à une libéralisation progressive multilatérale des échanges internationaux. Cette libéralisation des échanges s'est effectuée sous l'égide du GATT jusqu'en 1994.
Depuis le 1er janvier 1995, c'est l'OMC qui a en charge le multilatéralisme. Les NCM (négociations commerciales multilatérales) ont désormais lieu en continu.
On est dans l'impasse aujourd'hui avec l'avortement du cycle de Doha l'été 2005.

Extraits

[...] L'organe d'appel n'a pas retenu cet argument : l'UE ayant refusé d'appliquer les recommandations de l'ORD, les USA ont été autorisés à appliquer des sanctions commerciales pour un montant de 117 millions de dollars (doublement des droits de douane sur le foie gras, le roquefort Solution : l'UE a accepté de quadrupler ses importations de viande certifiées non hormonales. - L'affaire des FSC (Foreign Sales Corporations) : ou sociétés de ventes à l'étranger. Pratique américaine (1981) permettant aux entreprises dans leurs opérations d'exportation de créer des filiales dans des paradis fiscaux et d'échapper ainsi à la fiscalité américaine. Pratique répandue dans les transports, la chimie, l'électronique, l'aéronautique. Selon les Européens, il s'agit de subventions déguisées qui rapporteraient une aide directe de 3,5 milliards de dollars par an. L'UE a déposé une demande de consultation sur ce dossier. [...]

[...] L'ORD a condamné les USA en 1999. fin 2000, le Congrès américain a voté une nouvelle loi sur l'imposition des sociétés exportatrices, mais celle-ci ne satisfait toujours pas l'UE qui demande alors des sanctions records de 4 milliards de dollars. Les NCM en continu sont efficaces : deux négociations ont été menées à leur terme dans des domaines que l'URL n'était pas parvenue à ouvrir au libre- échange : - accord sur la libéralisation des télécommunications signé en février 1997 par 68 pays du CA du secteur). [...]

[...] Plaignants : Equateur, Guatemala, USA, Honduras, Mexique. Le système en vigueur auparavant était discriminatoire : tonnes étaient importées des ACP en franchise douanière de 2,5 millions de tonnes de la zone dollar frappées d'un droit de douane de la tonne. L'UE a refusé de suivre les recommandations des 2 panels, les USA et l'Équateur ont été autorisés à imposer des sanctions commerciales (d'un montant de 191 millions de dollars pour les USA). A terme (2005), toute discrimination entre les bananes dollars et les bananes en provenance des pays ACP sera supprimée : l'UE appliquera un droit uniforme. [...]

[...] Les principales mesures qui ont été adoptées = - Réduction de 39% des droits de douane : on arrive à en moyenne. Il ne faut pas surestimer les effets de cette nouvelle baisse : faible niveau des droits de douane auparavant (autour de la notion de droit de douane moyen n'est pas appropriée sachant que la dispersion des droits de douane est élevée (droits élevés dans certains secteurs : textiles, agriculture notion de pic (ou crête) tarifaire si supérieur à 15%). [...]

[...] La Russie devrait adhérer très prochainement à l'OMC. la transparence Selon ce principe, les barrières non tarifaires doivent être transformées en barrières tarifaires (droits de douane) et ensuite les droits de douane doivent être réduits, pour avoir à terme la suppression de ces droits. Pourquoi ? Les droits de douane sont plus transparents que les BNT (très opaques=normes techniques, sanitaires, etc. Il faut donc déterminer l'équivalent tarifaire d'une norme. les autres principes de base L'interdiction du dumping commercial (pratique qui consiste à vendre un produit à l'étranger à un prix inférieur à celui pratiqué sur le territoire domestique). [...]