La libéralisation des échanges : Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Thèmes abordés

GATT General Agreement on Tarifs and Trade, libéralisation des échanges, tarifs douaniers, régulation du commerce, développement économique, promotion de la paix, Bretton Woods, Charte de La Havane, pays en développement, libre concurrence, théorie des avantages comparatifs, NPF Nation la Plus Favorisée, clause du traitement national, réciprocité, accords commerciaux

Résumé du document

À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la coopération économique internationale est considérée comme un moyen essentiel de promotion du développement économique et, partant, de promotion de la paix.
Beaucoup d'économistes voient dans le protectionnisme qui s'est développé dans l'entre-deux-guerres une cause majeure du conflit qui vient de s'achever : la liberté du commerce entre des nations autonomes permettra de retrouver la prospérité par l'échange et la paix par l'interdépendance commerciale.
Dans la suite de la création en 1944 des institutions de « Bretton Woods » (Banque mondiale et Fonds monétaire international), il est donc prévu la création d'un troisième pilier, l'Organisation Internationale du Commerce (OIC), institution spécialisée des Nations Unies.
Plus de 50 pays travaillent à l'élaboration d'une charte de l'OIC, qui sera adoptée par les Nations unies en mars 1948 à La Havane.
L'OIC devrait avoir un mandat large qui dépasse la seule définition de disciplines en matière de commerce international pour couvrir les questions d'emploi, d'accords de produits, d'investissement et de services.

Extraits

[...] La libéralisation des échanges : Le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la coopération économique internationale est considérée comme un moyen essentiel de promotion du développement économique et, partant, de promotion de la paix. Beaucoup d'économistes voient dans le protectionnisme qui s'est développé dans l'entre-deux-guerres une cause majeure du conflit qui vient de s'achever : la liberté du commerce entre des nations autonomes permettra de retrouver la prospérité par l'échange et la paix par l'interdépendance commerciale. [...]

[...] 2°) Limites objectives Elles tiennent à l'évolution générale de l'économie mondiale que le GATT n'a pas su intégrer. 3°) Ces carences n'ont pas permis au GATT d'affirmer une autorité suffisante pour empêcher les Parties contractantes d'encourager certaines dérives, c'est-à-dire la remise en cause progressive des principes mêmes du GATT. C. Les dérives du GATT Le GATT n'étant que l'émanation des États, cette institution ne disposait d'aucun pouvoir autonome. Les dérives du GATT ne sont donc pas celles de l'institution elle-même, mais plutôt celles engagées et tolérées par les Parties, c'est-à-dire les États. [...]

[...] Trois principes fondamentaux guident les négociations commerciales du GATT 1°) La clause de la Nation la Plus Favorisée (clause NPF) Cette clause stipule que tout pays doit accorder à l'ensemble de ses partenaires commerciaux le traitement qu'il accorde à la nation la plus favorisée (c'est-à-dire à laquelle il accorde le traitement commercial le plus favorable). Elle prône la suppression des discriminations entre pays. Exemple : si un pays établit à le droit de douane sur le blé importé de l'Union européenne, il doit appliquer ce même taux à tous les pays qui souhaitent exporter du blé sur son territoire. 2°) La clause du traitement national La clause du traitement national stipule que les produits importés doivent être traités de la même manière que les produits locaux. [...]

[...] 2°) De plus, les contraintes du consensus, en incitant les parties contractantes à multiplier les accords optionnels , ont finalement atténué la généralité du traitement NPF. 3°) La carence du GATT comme gardien des accords a favorisé la montée de l'unilatéralisme c'est-à-dire l'adoption de mesures de politiques commerciales non négociées dans le GATT bien que visant d'autres Parties contractantes. Ces actions étaient susceptibles de conduire à des sanctions non autorisées par le GATT. Simultanément à l'effondrement du système de Bretton Woods (1971) et au rééquilibrage du système politique américain en faveur du Congrès, les États-Unis ont progressivement durci leurs lois commerciales en rendant quasiment automatique l'enclenchement d'un processus de négociations bilatérales. [...]

[...] Cet accord, provisoire puisqu'il anticipe l'OIC, est appelé Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce (General Agreement on Tarifs and Trade, ou GATT en anglais). L'échec de la Charte de La Havane À l'époque, un grand nombre de pays en développement n'ont pas acquis leur indépendance et sont donc soumis aux engagements pris par leurs métropoles. La trentaine de pays en développement qui ont participé à l'élaboration de la Charte dénoncent déjà, l'Argentine en tête, leur exclusion des processus de décision. [...]