Institutions politiques et économiques internationales

Thèmes abordés

Institutions politiques internationales, institutions économiques internationales, ONU, GATT, SDN, Charte des Nations Unies, résolution, états, constitution

Résumé du document

Dans ce cours d'institutions politiques et économiques internationales, il s'agit d'étudier comment la société internationale s'organise. Elle comporte deux pivots : l'Etat et les organisations internationales.
Ces deux piliers concourent notamment à l'instauration de la sécurité internationale notamment par le biais du droit international. Selon cet aspect, une institution internationale sera au service des relations internationales et aura une expression juridique propre.
Les relations internationales relèvent en effet d'une coopération organisée entre les Etats, cette dernière se manifestant par la dénommée « société relationnelle » : les Etats sont organisés et non plus seulement juxtaposés.

Extraits

[...] L'approche de la Cour fut considérée rigide par la doctrine en raison notamment de la notion de maintien de la paix et de la sécurité qui a des contours larges, et en raison de l'évolution dans le temps des compétences des organisations régionales2. En outre se posait également la question de l'organe compétence des NU pour statuer sur la compétence d'une organisation régionale : ceci fut notamment un point de friction entre les NU et des organisations régionales. En effet, les NU furent amené à qualifier des organisations régionales même si certaines se sont également auto-proclamées. [...]

[...] Enfin marque l'année de renaissance des Etats baltes après les putsch contre Moscou. La qualification juridique de la renaissance des Etats baltes posait à l'époque problème : puisque ces trois républiques avaient été annexées par Moscou sans qu'elle soit reconnue internationalement, cet événement de la proclamation d'indépendance fut considéré comme non- nécessaire puisque cela fut considéré comme un simple retour à la légalité puisque la situation antérieure d'annexion n'avait pas été reconnue. Quid du démembrement ? Cette volonté partagée de démantèlement s'est manifestée par les accords de Minsk du 8 décembre 1991 qui regroupait la Russie, Ukraine, Biélorussie. [...]

[...] Début 1993, les USA ont arrêté le général Aidid mais l'intervention a tourné à la guérillas. En 1998, le nord-est du pays, le kuntsland déclare son indépendance ( il existe depuis l'an 2000 un gouvernement de transition au Kenya) ; un peu plus tard, en octobre 2004, un nouveau président en exil est élu qui n'est autre que le président du Kuntsland qui avait déclaré son indépendance. Début juin 2006, l'Alliance pour la restauration de la paix et contre le terrorisme et les terroristes de l'Union des tribunaux islamiques s'affrontent : ceci génère en décembre l'intervention de l'armée éthiopienne qui est contestée dans la mesure où cela est considéré comme une invasion. [...]

[...] Ensuite, existent les exceptions générales5( article 20 du GATT). Exemple : selon l'article 20 des mesures nécessaires pour la protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et la préservation des végétaux peuvent être adoptées, faisant écho ici au CEE. Ici, est mis en parallèle le droit de l'environnement et le droit de la personne. L'affaire de l'Amiante par exemple ( rapport de Panel : en 1996, il fut interdit par les autorités française d'utiliser et d'importer de l'amiante. [...]

[...] La commission d'arbitrage a estimé que la création des nouveaux Etats indépendants issus de la dissolution de la Yougoslavie était inférieur au principe d'intégrité territoriale : l'intégrité territoriale fut reconnue supérieure à au principe des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes. NB : il y a eu trois vagues de Yougoslavie : Pierre 1er de Serbie avait créé la Yougoslavie en 1918. Seconde vague : fédération socialiste de Yougoslavie après 1945. Troisième vague issue du démantèlement de la Yougoslavie précédente ( réunion du Kosovo etc + Monténégro ) n'existe plus depuis indépendance du Kosovo et Monténégro. CHAPITRE 2 : Les organisations internationales. Les Nations Unies. [...]