Les Incoterms et le transport maritime

Thèmes abordés

Incoterms, transport maritime, Liner Terms, règlementation internationale, contrat de transport maritime, tarification

Résumé du document

Incoterms = International Commercial Terms
Les incoterms sont des mots clés ou des sigles à trois lettres qui vont permettre de déterminer les obligations et droits réciproques de l'acheteur et du vendeur en ce qui concerne le transport et la livraison de la marchandise dans le cadre d'une vente internationale.
Les incoterms vont permettre de dire qui fait quoi entre l'acheteur et le vendeur au niveau de la livraison et du transport.

Extraits

[...] - Qui assume les risques du transport ? L'incoterms qui sera choisis par l'acheteur et le vendeur lors de la négociation du contrat va répondre à ces trois questions fondamentales. Notion de point critique Point critique : transfert de risque, transfert de frais EXW : l'incoterms d'obligation maximum du vendeur DDP : l'incoterm d'obligation maximum du vendeur On a retenu 13 positions particulières du point critique. A chacun de ces positions correspond un incoterm particulier. Il y a donc 13 incoterms majeurs. [...]

[...] Le déblocage est possible mais compliqué pour l'acheteur. Le transporteur ne doit pas remettre la marchandise sans que le BL soit présenté. Si le transporteur remettait la marchandise à l'acheteur sans présentation du BL il commettrait une faute. Pour que le transporteur accepte de commettre cette faute, il devra être couvert contre toutes les conséquences financières qui pourraient en résulter. L'acheteur va alors rédiger une lettre adressée au transporteur dans laquelle il le couvre contre toutes les conséquences. Cette lettre devra être contre signée par la banque elle devient alors une lettre bancaire et donc une garantie bancaire. [...]

[...] Dans le cas de contrat de partenariat à long terme portant sur des opérations revolving (répétitive) dans la mesure où l'acheteur et le vendeur travaille sur de long terme cela veut dire que la confiance est établis on utilise alors un 2ème document qui est le LTM = lettre de transport maritime appelée sea waybill. La LTM sur le plan juridique est à la fois un reçu et un contrat de transport mais ce n'est absolument pas un titre de propriété. Conséquence : la présentation du la LTM n'est pas nécessaire pour récupérer la marchandise à l'arrivé. L'acheteur pourra récupérer la marchandise même s'il n'a pas payé. [...]

[...] REMARQUE quelques variantes à connaître : D'une manière générale les vendeurs ne veulent pas s'occuper du déchargement car c'est souvent au déchargement qu'il y a des problèmes et surtout des problèmes de retard. Cela entraine des couts qu'on appel des demurrage CIF est un incoterm imprécis, floue. Les deux familles les plus utilisées sont la famille des F et la famille des C à l'exception des FAS. Les familles E et D sont moins utilisés car il n'y a pas de partage de risques et frais. Dans l'Union Européenne les incoterms les plus utilisés : -FCA -CPT -CIP Il n'y a pas beaucoup de transport maritime entre pays européens. [...]

[...] Donc si il y a un problème pendant le transport, ce problème incombe au vendeur. TR/TF à bord du navire au port d'arrivée. Le vendeur va supporter tous les risques qu'il y avant jusqu'à se que le bateau arrive au port d'arrivée. Exclusivement maritime. DEQ (Delivery Ex-Quay) Incoterm exclusivement maritime. TR/TF sur le quai au port d'arrivée. Le vendeur s'occupe du déchargement. FAD export : pour le vendeur FAD import : acheteur DDU (Delivery Duty Unpaid)= Rendu Non Dédouané Incoterm pour tous type de transport. [...]