Du GATT (General agreement on tariffs and trade) à l'OMC (Organisation mondiale du commerce)

Résumé du document

Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, alors que le 19e siècle avait connu des périodes d'alternances entre libéralisation des échanges et tendances protectionnistes, la volonté de garantir une libéralisation des échanges progressive et d'abaisser les barrières douanières s'affirme. C'est pourquoi dans un contexte de création d'institutions régulant l'économie mondiale (FMI, BIRD…) est décidée la fondation par la charte de La Havane de l'organisation internationale du commerce. En octobre 1947, le GATT (general agreement on tariffs and trade) est signé à Genève en parallèle par 23 nations. Finalement, la charte de La Havane ne sera jamais ratifiée et le GATT va s'institutionnaliser. Avec pour but de libéraliser les échanges pour permettre un développement et une croissance durable de tous les pays, le GATT espère dès 1947 rallier le plus de nations à sa cause.

En presque 60 ans d'activité, comment le GATT puis l'OMC ont-ils réussi à faire concrètement progresser le libre-échange, et la transformation du GATT en 1995 a-t-elle changé quelque chose dans ses objectifs et sa capacité à concerter les nations membres ?

Extraits

[...] C'est dans ce sens qu'on peut affirmer que l'OMC se voit remis en cause. Les contestations sont de trois natures : -La première est dirigée contre la mondialisation elle-même et émane principalement des ONG -La seconde vise à modifier le fonctionnement de l'OMC (148 membres négociations impossibles + hétérogénéité + volonté de faire de l'OMC un véritable organe de gouvernance, un rempart contre les excès de la mondialisation. -La troisième concerne la pratique des États-Unis qui contournent l'OMC et privilégient les négociations bilatérales (comme pour la menace d'instaurer des quotas sur le textile chinois). [...]

[...] Celui-ci se composait de 14 nations dont l'Argentine, le Brésil, l'Australie ou la Thaïlande. Ce groupe de pression très actif dans les négociations multilatérales a tout de suite défendu un principe général de libéralisation du commerce agricole, par une lutte contre les subventions américaines et européennes (à propos de l'agriculture, le coton Ce groupe s'est transformé à l'issu de l'échec de Cancun en G21, sous l'impulsion de la Chine, de l'Inde et du Brésil. Plus radical dans ses revendications, le G21 met en avant le manque de résultats concrets et les accords précédents qui se faisaient à leur détriment, pour le coton par exemple. [...]

[...] Par exemple, les États-Unis ont pendant un moment restreint le nombre de voitures japonaises en importation invoquant ses dommages sur l'emploi dans le secteur automobile américain ( emplois perdus de 78 à 80). Les États-Unis ne sont évidemment pas les seuls à utiliser le quota comme mesure protectionniste. Les normes et mesures administratives sont plus difficiles à combattre. Par exemple, l'Allemagne avait un temps interdit l'importation de bière française, car le processus de brassage de la bière n'était pas conforme aux normes allemandes. Même chose pour la France qui obligeait les importateurs de magnétoscopes de fournir les notices en français et de passer par un centre situé à Poitiers. [...]

[...] La diversité des membres et l'accentuation des antagonismes menacent constamment les négociations. Le problème du bœuf aux hormones lors de la conférence de Seattle en 1999 est symbolique. Entre les États-Unis qui mettaient en avant la sûreté alimentaire et l'UE soucieuse de la santé publique, la confrontation était inévitable et le problème insoluble. La volonté d'introduire une clause sociale dans les pays en développement oppose aussi les pays développés et en développement, les seconds considérant que c'est une protection accrue à leur égard, alors qu'on sait que la protection sociale progresse naturelle avec le développement économique. [...]

[...] Conclusion Le GATT a donc rempli sa mission qui était la libéralisation des échanges et la promotion d'une concurrence libre entre les nations. Au départ composé majoritairement de nations développées, le GATT a progressivement réussi à intégrer les pays en développement et les PMA, avec comme point d'orgue l'adhésion récente de la Chine et de Taiwan. Mais ce succès a engendré un accroissement de l'hétérogénéité des nations membres et a donc rendu les négociations plus difficiles. Le bilan de l'OMC apparaît donc très mitigé avec des rounds qui traînent en longueur, à l'image du Doha round qui n'est toujours pas clos. [...]