La fiscalité dérogatoire (Maroc)

Thèmes abordés

Fiscalité dérogatoire, Maroc, fiscalite, TVA, mesures dérogatoires

Résumé du document

Le concept de niche fiscale ou encore de fiscalité dérogatoire, a été forgé aux Etats-Unis en 1967 sous le qualificatif de "dépense fiscale" par le secrétaire adjoint au Trésor, Stanley Surrey, qui s'inquiétait de leur progression ainsi que de leur manque de transparence et qui s'essaya à en établir une liste. Il estimait que la mise à plat des dépenses fiscales révélerait leur moindre efficacité que les dépenses directes ainsi que les inégalités qu'elles génèrent.
Alors quelle est la définition de la fiscalité dérogatoire ? Quel est leur impact sur les grandeurs économiques ? Et est-ce qu'il y a des propositions pour réformer la fiscalité ?

Extraits

[...] Augmentation des taux spécifiques de TVA sur l'or et l'argent de 4 à 5 dirhams le gramme pour l'or et de 0,10 à 0,5 dirham le gramme d'argent. Impacts économiques des mesures dérogatoires de la TVA: Le principale impact de la réduction de la TVA est sur la demande finale (ou la consommation final). Et aussi il faut signaler qu'il est en revanche reproché à la TVA sont caractère impersonnel et indirecte. Ce caractère rend les mesures dérogatoires inutiles parce que ces mesures ne parviennent pas à leurs destinataires. [...]

[...] Les dispositions fiscales introduites par les lois de finances et 2010, ont réduit de 76 le nombre de mesures dérogatoires. L'impact de cet élargissement de l'assiette est évalué à 8.209 MDHS, Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010 s'élève à 29.801 MDHS contre 28.734 MDHS en 2009, soit une augmentation de Impactes des mesures dérogatoires de la Taxe sur la valeur ajoutée sur l'économie: Le montant des dépenses fiscales relatives aux exonérations de T.V.A est de 11.125 MDHS en 2010, soit des dépenses fiscales totales afférentes à cette taxe. [...]

[...] III- Quelques propositions pour reforme la fiscalité dérogatoire : Au terme de cette analyse critique de la fiscalité dérogatoire, on présente une série de propositions de réforme qui lui semblent utiles. Ces propositions s'articulent autour de trois grands objectifs : Mieux connaitre les dépenses fiscales. Ces propositions s'articulent autour de deux grands objectifs : - De distinguer, au sein des dépenses fiscales, les allégements structurels et les instruments de politique publique : Les allégements structurels», c'est-à-dire les dépenses fiscales de portée générale et instituées en vue de répondre à un objectif de nature fiscale. [...]

[...] Le regard sur la fiscalité a changé et le classique clientélisme s'est combiné avec la nécessité d'alléger le poids de l'impôt justifiant le recours à une fiscalité dérogatoire. Définition: La notion de niche fiscale peut avoir deux acceptions : une dérogation fiscale qui permet - à certaines conditions - de payer moins d'impôt, on parle alors de dépense fiscale dans le vocabulaire des finances publiques,car elle correspond à une perte de revenu qui doit être compensée dans le budget de la nation). [...]

[...] Mieux encadrer la possibilité de recourir à des dispositifs dérogatoires : 3. Réexaminer les régimes dérogatoires existants en vue d'une Fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace : PRESENTATION GENERALE DE LA FISCALITE DEROGATOIRE ; historique: Le concept de niche fiscale ou encore de fiscalité dérogatoire, a été forgé aux Etats-Unis en 1967 sous le qualificatif de "dépense fiscale" par le secrétaire adjoint au Trésor, Stanley Surrey, qui s'inquiétait de leur progression ainsi que de leur manque de transparence et qui s'essaya à en établir une liste. [...]