Les finances des collectivités allemandes

Résumé du document

Les dépenses des collectivités infranationales allemandes dépendent directement des compétences qui leur sont allouées. La répartition des compétences entre Länder et collectivités de niveaux inférieurs varie sensiblement d'un Land à l'autre, d'où une grande disparité de situations. Nous nous attacherons donc à présenter des données consolidées au niveau national.

Extraits

[...] En effet, le calcul de ces impôts doit se faire dans un cadre de référence défini par l'État fédéral qui laisse peu de marge de manœuvre. Les ressources des collectivités sont également issues de la fiscalité partagée. Ainsi de l'impôt sur le revenu leur est redistribué. Cet impôt représentait de leurs ressources en 2009. Cette part est répartie en fonction du pouvoir fiscal et du nombre de contribuables de chaque commune. La TVA ( des ressources) et l'impôt sur les intérêts ( des ressources) sont les deux autres impôts partagés entre l'État, les Länder et les communes. [...]

[...] Les Länder ont essentiellement recours aux Landesbanken pour leurs emprunts. Ce sont des établissements publics qui appartiennent aux Länder et aux fédérations de caisse d'épargne. Il en existe une dizaine sur le territoire allemand, certaines étant communes à plusieurs Länder. Outre ces trois sources de recettes (fiscalité, péréquation et emprunt), les Länder tirent également une partie de leurs ressources de cessions d'actifs ou de recettes tarifaires. b. Les ressources des collectivités locales En des ressources des collectivités locales (communes et districts) proviennent de la fiscalité et de dotations des Länder (système de péréquation ou dotations de transfert). [...]

[...] Le déficit global des villes allemandes avant la crise était de 5 milliards d'euros et la crise a considérablement amplifié cette mauvaise situation. Afin d'équilibrer leurs comptes, les villes allemandes ont donc eu massivement recours à l'emprunt. L'endettement important des villes allemandes s'explique également par les nombreux transferts de charges des Länder, notamment dans le domaine du social. En effet, les dépenses sociales ont particulièrement augmenté, passant de 26 milliards d'euros en 1999 à près de 40 milliards en 2009. [...]

[...] La taxe sur la valeur ajoutée constitue de 30 à des recettes fiscales selon les Länder. Ces derniers reçoivent un minimum de de la TVA collectée sur leur territoire. L'impôt sur le revenu des personnes physiques est le second impôt partagé de cet impôt est reversé aux Länder en fonction de leur rendement fiscal. Enfin, l'impôt sur le bénéfice des sociétés est réparti équitablement entre l'État fédéral et les Länder. Bien que 70 à des ressources des Länder soient issues de la fiscalité, les Länder ont pourtant une autonomie très relative. [...]

[...] Elles sont attribuées en fonction des revenus fiscaux et des besoins financiers de chaque collectivité. De nombreux éléments rentrent en compte dans le calcul de ces dotations : la démographie, le coût des services par habitant, les infrastructures, le nombre de chômeurs Aux dotations globales peuvent s'ajouter des dotations spécifiques, accordées aux communes en proie à de graves difficultés financières. Autres dotations Les dotations de compensation sont attribuées aux communes et aux districts afin de compenser les charges liées à l'exercice de compétences transférées par le Land. [...]