Espèce tarifaire des marchandises en douane

Thèmes abordés

Douane, nomenclatures tarifaires, droit de douane, taxes fiscales, exportation

Résumé du document

L'espèce tarifaire correspond à la définition que le tarif des douanes attribue à une marchandise. Dans ce document, en effet, les marchandises de toute nature font l'objet d'un classement selon une nomenclature méthodique.
La détermination précise de la rubrique dans laquelle se classe une marchandise est indispensable, car elle conditionne l'application au passage des frontières :
— du droit de douane ;
— des taxes fiscales et parafiscales nationales ;
— des mesures de contrôle des mouvements commerciaux ;
— de certaines dispositions légales ou réglementaires particulières ;
— et de l'attribution de certains avantages à l'exportation.

Extraits

[...] Ainsi, il est possible par exemple d'effectuer des recherches en usant du code TARIC ou en naviguant dans les sections et chapitres. On obtient les droits de douane applicables ainsi que les éventuelles restrictions avec les indications de leurs sources réglementaires. Son usage est gratuit et l'adresse est la suivante : http://europa.eu.int/comm/taxation-customs/dds/fr/home.htm. Documentation tarifaire Le tarif des douanes Ce document récapitule l'ensemble des marchandises de toute nature et les classe dans 97 chapitres en indiquant en regard de chaque codification dans la nomenclature combinée le droit de douane applicable. [...]

[...] La nomenclature de dédouanement des produits (NDP) est utilisée pour la désignation des marchandises sur les déclarations en douane. Elle se compose de douze caractères numériques et d'une lettre clé. A fin d'harmonisation, la réglementation communautaire supprime, depuis janvier 1996, la possibilité, jusqu'alors offerte aux Etats membres, d'insérer un chiffre entre la nomenclature combinée et le TARIC. Les éventuelles subdivisions nationales ne peuvent s'opérer qu'au-delà de ce tarif intégré communautaire. La longueur du numéro de tarif est donc maintenue à 13 caractères. [...]

[...] Nomenclatures tarifaires L'espèce tarifaire des marchandises bénéficie d'une définition et d'une codification internationales précisées au plan communautaire et détaillées dans chaque Etat membre. Au plan mondial : le Système harmonisé de désignation des marchandises Depuis 1988, la Communauté européenne après nombre d'Etats dans le monde, adopté le Système harmonisé de désignation des marchandises. Le développement du commerce international en effet, rendu indispensable la rationalisation et l'harmonisation de la désignation et de la codification des marchandises, ce besoin étant encore renforcé par le développement de la transmission de données informatiques à l'échelle mondiale. [...]

[...] Elle comprend donc au total huit caractères numériques. Elle désigne l'espèce communautaire des marchandises ; c'est elle qui figure dans les différents règlements communautaires lorsque ceux-ci se réfèrent à l'espèce tarifaire. 2.Le tarif intégré communautaire (TARIC) Sur la base de la nomenclature combinée, le TARIC intègre les réglementations communautaires applicables aux importations des pays tiers par le biais d'une codification utilisant deux caractères supplémentaires. Le TARIC intègre les réglementations relatives aux suspensions, contingents, préférences, droits antidumping, catégories textiles des accords multifibres . [...]

[...] Espèce tarifaire des marchandises en douane Définition L'espèce tarifaire correspond à la définition que le tarif des douanes attribue à une marchandise. Dans ce document, en effet, les marchandises de toute nature font l'objet d'un classement selon une nomenclature méthodique. La détermination précise de la rubrique dans laquelle se classe une marchandise est indispensable, car elle conditionne l'application au passage des frontières : du droit de douane ; des taxes fiscales et parafiscales nationales ; des mesures de contrôle des mouvements commerciaux ; de certaines dispositions légales ou réglementaires particulières ; et de l'attribution de certains avantages à l'exportation. [...]