L'encadrement du commerce international

Thèmes abordés

FMI, droit de véto, poids financier des pays, états membres du G20, accord general sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), principes de démocratie politique, économie de marché, libre-échange. dérèglementation du travail.

Résumé du document

Le FMI a été créé en 1944 en vue d'éviter la réitération de l'écroulement économique et financier du monde dans les années 30. Elle regroupe 188 pays dont le rôle est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau d'emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté ».
Le FMI s'efforce de maintenir la stabilité du système monétaire international et de gérer les crises financières majeures. Les pays en difficultés sont conseillés dans leur politique économique et bénéficient de crédit à court ou moyen terme en vue de rétablir la situation du pays.

Extraits

[...] - Les accords commerciaux régionaux L'OMC admet des zones de libre-échange entre états sous réserve de 2 conditions : Ils ne doivent pas conduire à une augmentation es barrières douanières vis-àvis des états tiers Les barrières douanières internes doivent être supprimées. - La protection des pays en développement Es dérogations au principe sont toujours possibles pour les pays en voie de développement disposant d'une industrie naissante ou en difficulté. - Les mesures de sauvegarde Ce sont des mesures d'urgences qu'un état peut prendre pour se protéger contre des importations massives causant un préjudice grave à ses producteurs nationaux. L'OMC comme le FMI est sujette à de nombreuses critiques. [...]

[...] causer un dommage grave aux producteurs C. Mesure de surveillance La commission européenne peut décider de prendre une mesure de surveillance qui prend la forme de contrôle à l'arrivée du produit au sein de l'union européenne. D. Mesure de sauvegarde La commission européenne peut fixer un contingentement lorsque les importations risquent de provoquer un dommage grave auprès des producteurs communautaires ; cela ne concerne pas les pays en voie de développement. La durée de ces mesures ne peut pas dépasser 4 ans. [...]

[...] L'offre doit se faire à un prix juste. - Par la constitution d'un holding Une société holding contrôle financièrement plusieurs sociétés et n'a qu'un seul objet social : gérer son groupe de société sans rien produire lui-même. B. Le traitement international de groupe La reconnaissance international du groupe de société Dès lors que le groupe de société ne dispose pas de la personnalité morale, il n'est pas possible de se revendiquer d'un pays et de se prév aloir d'une nationalité unique pour l'ensemble des sociétés qui le compose. [...]

[...] La France fait généralement la différence entre l'inv estissement direct et indirect : - L'investissement direct est caractérisé par la prise de contrôle d'une entreprise étrangère. - L'investissement indirect est une simple participation dans le capital d'une entreprise à l'étranger. Depuis 1989, les investissements directs à l'étranger sont libres. Les entreprises doivent se contenter seulement de faire une déclaration auprès de la banque de France. Quant aux investissements étrangers en France, il faut distinguer s'ils proviennent d'une entreprise européenne ou non. Dans le 1er cas, une déclaration préalable suffit. [...]

[...] Elle vise également à empêcher l'exportation de certains produits sensibles vers des états dont l'union européenne désapprouve la politique des dirigeants. Ces mesures de sauvegarde sont limitées dans le temps et peuvent évoluer en fonction de la conjoncture politique. III. Droit communautaire des sociétés et des groupements A. La société européenne C'est une société qui peut exercer ses activités dans tous les états membres de l'union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces états défini par le droit communautaire. [...]