L'organisation des échanges internationaux - publié le 28/10/2009

Résumé du document

Cet accord remonte à la fin de la seconde guerre mondiale car c'est suite à cette guerre que les États se sont interrogés sur les effets du capitalisme (lien sur le plan économique entre le krach boursier de Wall Street en 1929 et la seconde guerre mondiale. A l'époque l'économie mondiale a été très touchée).

Certains pays se sont remis en cause d'où la création du GATT pour règlementer le commerce international et éviter d'autres dérives. Cet accord a été signé en 1947 à Genève par 23 États sous l'égide des Nations Unis (d'autres États se sont rajoutés).

Le souhait à l'époque était de créer une organisation internationale du commerce (structure juridique avec une existence physique et des membres). Mais comme il s'agissait d'un accord, l'organisation n'a pas vu le jour (...)

Extraits

[...] Cette première mission passait par la réduction des droits de douanes. Les signataires discutent lors de cycles de négociation (dure plusieurs années) trouver des solutions aux différends commerciaux. Le GATT n'avait aucun pouvoir de sanction. Le GATT n'existe plus aujourd'hui au profit de l'OMC. II- L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Le dernier cycle de négociation du GATT a débouché sur la création de l'OMC : l'Uruguay Round ( 1 janvier 1995 (127 Etats y ont adhérer) 1. Le fonctionnement de l'OMC L'OMC poursuit les deux grandes missions confiées au GATT ainsi que les 3 grands principes du GATT. [...]

[...] Le Vietnam a les plus forts taux de douane : entre 40 et 50% - Création de l'ORD : arbitre impartial qui peut trancher les litiges. Cela évite donc des mesures de rétorsion du pays qui se sentait victime. L'ORD veut trop appliquer à la lettre les règles de l'OMC ce qui constitue un problème majeur (ex : cas de la vache folle : la France ne pouvait pas limiter ses importations en provenance des Etats unis et du Royaume uni pour critères de santé publique). L'OMC privilégie trop le côté commercial. IV- Les contentieux qui perdurent dans le commerce international 1. [...]

[...] Entre 1947 et 1994, les pays ont essayé d'organiser les échanges internationaux en respectant l'accord du GATT. Celui-ci définie des règles d'échange commercial et reprend plusieurs grands principes. Il existe 3 grands principes fondamentaux : 1. Les principes du GATT Le principe de non-discrimination Il est divisé en 3 clauses : - La clause de la nation la plus favorisée : un pays qui accorde un avantage commercial à un pays tiers doit l'étendre à tous les signataires du GATT. [...]

[...] Les intérêts ne sont pas toujours les mêmes. Si un seul pays refusent de donner son accord, il n'y a pas d'accord ( droit de veto pays = 1 veto). III- Les principaux résultats obtenus en matière de commerce international - L'objectif initial a été atteint : une organisation internationale permanente. Dans l'ensemble, les règles qui ont été fixées évitent des guerres commerciales à répétition et des guerres commerciales qui peuvent aller plus loin (par exemple, des guerres commerciales qui peuvent débouchées sur la Seconde Guerre Mondiale) - En 1947, il y a eu 23 adhérents au GATT et le 23 juillet 2008 il y a 153 pays signataire de l'OMC (Etats-Unis, les pays membres de l'UE et le Japon ; la Chine, l'Inde et le Brésil). [...]

[...] Chapitre 2 L'organisation des échanges internationaux Le General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Cet accord remonte à la fin de la seconde guerre mondiale car c'est suite à cette guerre que les États se sont interrogés sur les effets du capitalisme (lien sur le plan économique entre le krach boursier de Wall Street en 1929 et la seconde guerre mondiale. A l'époque l'économie mondiale a été très touchée). Certains pays se sont remis en cause d'où la création du GATT pour règlementer le commerce international et éviter d'autres dérives. [...]