Les aspects pratiques du commerce international et du transport
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Les Aspects Pratiques du Commerce International et du Transport est un ouvrage spécialisé destiné aux étudiants en commerce international, aux enseignants de la discipline, ainsi qu'aux professionnels du domaine.
Sommaire
I) L'environnement commercial international et la situation du commerce extérieur tunisien
A. Les effets de la mondialisation sur les échanges internationaux B. Le commerce mondial C. L'accord d'association Tunisie-Union européenne D. La situation du commerce extérieur tunisien
II) Les structures d'appui et d'encadrement au commerce extérieur tunisien
A. Les services publics du commerce extérieur : rôles et attributions B. Le conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement C. Les opérateurs
III) Le dispositif réglementaire du commerce extérieur
A. Les opérations d'exportation dans le code unique d'investissement B. Le régime du commerce extérieur en Tunisie et les formalités import-export C. Les opérations douanières et les régimes douaniers
IV) La vente internationale
A. Les différents modes d'accès aux marchés étrangers B. Les circuits de distribution et les réseaux de vente C. Le contrat de vente internationale D. Les incoterms 2000
V) Le financement des transactions internationales
A. Les modes de paiement des transactions internationales B. Le crédit documentaire C. L'assurance crédit à l'exportation
VI) Le transport facteur de développement du commerce international
A. La logistique internationale B. Les services de transport de marchandises et les documents de transport C. La préparation du transport D. Les missions des différents intervenants dans la chaîne de transport maritime E. Les obligations des différents intervenants de transport de marchandises par mer
VII) Les structures mondiales du commerce international
A. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) B. La Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) C. Le Fonds Monétaire International (FMI) D. La Banque Mondiale (BIRD) E. L'Organisation de Coopération et du Développement Economique (OCDE) F. L'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) G. L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) H. La Chambre de Commerce Internationale (CCI)
VIII) Le commerce électronique
IX) Le lexique du commerce international et du transport
X) Questions de cours
Bibliographie
I) L'environnement commercial international et la situation du commerce extérieur tunisien
A. Les effets de la mondialisation sur les échanges internationaux B. Le commerce mondial C. L'accord d'association Tunisie-Union européenne D. La situation du commerce extérieur tunisien
II) Les structures d'appui et d'encadrement au commerce extérieur tunisien
A. Les services publics du commerce extérieur : rôles et attributions B. Le conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement C. Les opérateurs
III) Le dispositif réglementaire du commerce extérieur
A. Les opérations d'exportation dans le code unique d'investissement B. Le régime du commerce extérieur en Tunisie et les formalités import-export C. Les opérations douanières et les régimes douaniers
IV) La vente internationale
A. Les différents modes d'accès aux marchés étrangers B. Les circuits de distribution et les réseaux de vente C. Le contrat de vente internationale D. Les incoterms 2000
V) Le financement des transactions internationales
A. Les modes de paiement des transactions internationales B. Le crédit documentaire C. L'assurance crédit à l'exportation
VI) Le transport facteur de développement du commerce international
A. La logistique internationale B. Les services de transport de marchandises et les documents de transport C. La préparation du transport D. Les missions des différents intervenants dans la chaîne de transport maritime E. Les obligations des différents intervenants de transport de marchandises par mer
VII) Les structures mondiales du commerce international
A. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) B. La Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) C. Le Fonds Monétaire International (FMI) D. La Banque Mondiale (BIRD) E. L'Organisation de Coopération et du Développement Economique (OCDE) F. L'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) G. L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) H. La Chambre de Commerce Internationale (CCI)
VIII) Le commerce électronique
IX) Le lexique du commerce international et du transport
X) Questions de cours
Bibliographie
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Extraits
[...] Quand le bastingage du navire ne joue aucun rôle en pratique, comme dans le cas du transport roulier ou par porte-conteneurs, il est préférable d'utiliser le terme CPT. le terme CIF : Cost Insurance Freight / Coût Assurance Fret, port de destination convenu : Obligations fondamentales : Le vendeur doit livrer la marchandise à bord du navire au port d'embarquement, le transfert des risques s'effectuant au passage du bastingage ; dédouaner la marchandise à l'exportation et supporter tous les frais (pré transport et passage portuaire) y compris le fret maritime jusqu'au port de destination convenu et en plus fournir une assurance maritime afin de couvrir les risques de perte ou de dommage que la marchandise pourrait subir au cours du transport et supporter le coût de cette assurance. [...]
[...] Port d'immatriculation : Désigne le port dans lequel se trouve inscrit un navire. Quantité délivrée : (ventes maritimes) : Synonyme de paiement sur poids net délivré ou débarqué. Règles de Hambourg : Convention de Hambourg. Réseau : Ensemble d'axes et de nœuds. En termes de logistique, le réseau idéal est celui qui permet de minimiser distance, coût et temps. Remorque : Véhicule de transport de marchandises sans moteur, destiné à être attelé à un véhicule à moteur. Réserves : Observations écrites tendant à constater l'existence d'une anomalie sur la marchandise transportée. [...]
[...] Ce capital doit être totalement libéré lors de la constitution de la société. *Constitution des SCI : La constitution d'une SCI est tributaire de l'obtention de l'attestation de dépôt de déclaration auprès de la sous direction des SCI. L'obtention de l'attestation de dépôt de déclaration nécessite les pièces suivantes : - les imprimés du CEPEX dûment remplis et devant comporter : la raison sociale et la dénomination commerciale ; le régime choisi par la société (résidente ou non résidente, partiellement exportatrice ou totalement exportatrice) ; le lieu d'implantation de la société et son adresse ; la structure du capital de la société avec les indications précises sur les associés ; les données relatives aux schémas d'investissement et de financement ; les indications précises concernant les domaines d'activité prévus de la société. [...]
[...] Le CEPEX abrite aussi le Tunisian Trade Point (TTP) qui est un service conçu dans le cadre du programme international sur l'efficacité commerciale. Il est relié à plus de cinquante pôles de commerce. Il a pour objectif la diffusion et l'exploitation en temps réel des mises en relation d'affaires et des opportunités commerciales. Il regroupe des représentants de tous les intervenants en matière de commerce international, à savoir la douane, la BCT, la DGCE, la CCI, les banques commerciales, l'INNORPI et le CEPEX. [...]
[...] Le transport aérien : Les exportateurs font de plus en plus appel au transport aérien pour acheminer leurs marchandises, soit à cause de la qualité médiocre des transports de surface dans le pays d'exportation, soit pour respecter les délais de livraison très courts ou enfin, pour garantir la sécurité d'acheminement d'une marchandise à forte valeur ajoutée. Les transports aériens de marchandises sont régis en trafic international par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 qui a été ratifiée par un très grand nombre de pays. Elle a été modifiée par le protocole de la Haye du 3 avril 1955, entré en vigueur le 3 août 1963 et constitue actuellement le texte de base des transports aériens internationaux. [...]
