La douane

Résumé du document

La douane tire son origine de la création, en 1947, du G.A.T.T. (de l'anglais General Agreement on Tariffs and Trade) puis, l'année suivante, de la création de l'O.C.D.E. (soit Organisation for Economic Co-operation and Development) devenue par la suite O.M.D. (Organisation Mondiale des Douanes). Aujourd'hui ses 170 adhérents représentent 98% du commerce international.
Le rôle de l'O.M.D. aujourd'hui est de coordonner et d'harmoniser les procédures et les régimes douaniers qui faisaient obstacle au commerce par le biais d'une étroite collaboration entre tous ses membres. Elle a donc une mission à la fois économique (échanges internationaux, fiscale (droits et taxes, perception des contributions indirectes) et de protection (santé, patrimoine, sécurité.
En effet, les marchandises peuvent soit : circuler d'un pays vers un autre dans le cadre d'une vente, soit traverser un pays pour des raisons de transport,
ou encore arriver dans un pays pour des raisons d'exposition ou de démonstration. En conséquence de quoi il a fallu définir des régimes douaniers pour permettre un enregistrement auprès des services de douane qui contrôlent la circulation des marchandises.

Extraits

[...] ESPÈCE : TAUX DES DROITS DE DOUANE (suite) ORIGINE : DÉFINITION Parmi les éléments essentiels de la déclaration en détail des marchandises figure leur origine. Une marchandise est originaire d'un pays dans lequel elle a été entièrement obtenue. Si un doute est établi, on peut faire appel à un RCO auprès des douanes (renseignements contraignants d'origine). FS-9002-19 < number > VALEUR : DÉFINITION La valeur en douane, c'est la valeur du produit au point d'entrée dans l'Union européenne ou sortie de cette Union (import : valeur CIF ou CIP / export : FCA, FOB, DAF) aussi appelée valeur statistique. [...]

[...] deb Le douanier récupère une copie de la D.E.B.(+), qui remplace alors le D.A.U. europe_dosi Par contre, si la marchandise ne fait que traverser notre zone, sans qu'il y ait dédouanement, alors elles sont considérées comme étant en transit. EXPÉDITION ET INTRODUCTION EUROPÉENNE LE TRANSIT Régime douanier spécifique : Libre circulation des marchandises Suspension des droits et taxes Applicable pour : L'Union européenne Les pays de l'A.E.L.E. (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Les régimes douaniers économiques et suspensifs désignent le statut juridique des produits transitant ou de passage dans un pays. [...]

[...] Toutefois, dans la zone EUROPE, on parle d'harmonisation du droit de douane mais pas de la TVA. europe_dosi UE 27 Nous FR europe_dosi Au sein de l'U.E., les marchandises circulent libres de droits et taxes. Toutefois, la douane garde son rôle de contrôle et de statistiques. EXPÉDITION ET INTRODUCTION EUROPÉENNE europe_dosi Lors de l'importation définitive ou l'exportation définitive de marchandises, l'industriel se doit de déclarer son échange de biens. EXPÉDITION ET INTRODUCTION EUROPÉENNE europe_dosi EXPÉDITION ET INTRODUCTION EUROPÉENNE D'un pays de l'U.E. [...]

[...] et dans les pays de l'A.E.L.E. en tant que support juridique des opérations de dédouanement dau Aujourd'hui, le nouveau format du DAU a été restructuré et simplifié de manière identique dans tous les États membres pour une compatibilité de l'ensemble des systèmes d'information européens. Ce nouveau format 2007 doit obligatoirement être utilisé à compter du 1er janvier 2007. Les anciennes déclarations à l'ancien format seront alors rejetées. DÉMATÉRIALISATION DU DAU daurub1dau DAU : IDENTIFICATION DES DÉCLARATIONS 1ère sous-classe : Nature des opérations EU, EX, CO, FR) 2ème sous-classe : Code de procédure correspondant au régime douanier 3ème sous-classe : Justificatif du statut communautaire des marchandises FS-9002-19 < number > LES DROITS DE DOUANE Pour cela, il faut déterminer les droits de douane en s'appuyant sur les 3 mots clés suivants : ESPÈCE ORIGINE VALEUR FS-9002-19 < number > ESPÈCE : DÉFINITION Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées selon la NDP (Nomenclature de Dédouanement des Produits) figurant au Tarif des Douanes. [...]

[...] vers A.E.L.E.) Transit International Routier – T.I.R. LE TRANSIT (suite) Régime Douanier « amont » Régime Douanier « aval » Bureau de douane « départ » Bureau de douane « destination » Déclaration en douane du régime de transit considéré (apurement du régime douanier amont) Transport sous douane (transit) 2 Contrôle des documents et renvoi au bureau de douane « départ » pour apurement La preuve de la régularité de l'opération de transit peut être faite par la production d'un document douanier ou commercial certifié par les autorités douanières (article 380 du Code des douanes communautaire). [...]