Du GATT à l'OMC

Résumé du document

La libéralisation du commerce et l'élimination progressive des barrières aux échanges internationaux a fait entrer les nations à économie de marché dans une logique de mondialisation qui a suscité plusieurs conflits d'intérêts notamment à cause de certaines pratiques déloyales. Le présent mémoire traitera d'une pratique déloyale qui, bien qu'existant depuis très longtemps au niveau des économies locales, a pris une dimension mondiale et est devenu un réel handicap pour le développement du commerce international : le dumping.

Extraits

[...] Qui dit politique de la concurrence ne dit pas forcement application et encore moins application rigoureuse. La majorité des ces législations souffrent soit d'un manque de rigueur dans l'application soit d'une existence purement formelle. A coté des politiques commerciales nationales se pose le problème de celle internationale. Cette question est aujourd'hui d'actualité plus que jamais vu le nombre énorme et toujours grandissant de sociétés transnationales qui sans une pareille politique, pourront comme c'est le cas aujourd'hui tirer profit de leur mondialisation pour dépasser allégrement les règles du commerce international. [...]

[...] En effet, la mondialisation et l'ouverture des frontières aidant, on rencontre de nouveaux types de dumping : Le dumping social: c'est le cas de plusieurs Etats qui, en laissant une très grande marge de manœuvre à leurs entreprises dans le domaine du droit du travail, permettent aux employeurs de sous payer sensiblement leurs salariés, économisant du coût sur les charges salariales. Ces pays, constituant un eldorado pour les entreprises désirant se délocaliser, effectuent donc du dumping social au détriment de la main d'oeuvre des pays industrialisés. On pourrait citer à titre d'exemple la chine et les pays de l'Europe de l'est. [...]

[...] Les buts d'un tel examen sont d'une part de mesurer à quel point un pays membre se conforment aux engagements pris en vertu des accords signés et d'autre part d'aider à une meilleure compréhension des politiques commerciales et des pratiques des membres dans ce domaine. L'examen est d'une périodicité différente selon la part du membre concerné dans le commerce international et de son degrés de développement mais se fonde généralement sur : Un rapport complet fourni par le membre concerné par la procédure. Un rapport établit par le secrétariat sous sa propre responsabilité. [...]

[...] Fonctions C. Structure D. Processus de prise de décision La libéralisation du commerce et l'élimination progressive des barrières aux échanges internationaux a fait entrer les nations a économie de marché dans une logique de mondialisation qui a suscité plusieurs conflits d'intérêts notamment à cause de certaines pratiques déloyales. Le présent mémoire traitera d'une pratique déloyale qui, bien qu'existant depuis très longtemps au niveau des économies locales, a pris une dimension mondiale et est devenu un réel handicap pour le développement du commerce international : le dumping. [...]

[...] de publ., The WTO after Seattle. Washington, Institute for International Economics. [...]