La libéralisation multilatérale des échanges - publié le 26/08/2007

Résumé du document

Dissertation d'économie sur la libéralisation multilatérale des échanges. En théorie, de nombreux arguments justifient la libéralisation des échanges : le libre échange est le système idéalement souhaitable, il n'est pas un jeu à somme nulle. On a assisté depuis 1947 à une libéralisation progressive multilatérale des échanges internationaux. Elle s'est effectuée sous l'égide du GATT jusqu'en 1994. Depuis le 1er janvier 1995, c'est l'OMC qui a en charge le multilatéralisme. Les NCM (négociations commerciales multilatérales) ont désormais lieu en continu. Auparavant elles avaient lieu en ronde ou cycle : aujourd'hui, ils permettent de booster les négociations.

Extraits

[...] Cependant, depuis 2000, ce sont les PED qui sont les principaux utilisateurs de la procédure des plaintes). Plus de la moitié des affaires sont réglées à l'amiable, sans constitution de groupe spécial affaires ont donné lieu à des rapports qui ont été adoptés par l'OMC et 9 arbitrages ont été rendus. Les différends portent sur les normes et règles techniques, les droits de propriété intellectuelle, l'agriculture, le textile, les droits anti dumping, l'acier . On peut citer quelques affaires entre Etats-Unis et Union Européenne : - L'affaire de la banane : l'ORD a condamné en 97 le régime d'importations communautaire des bananes qui donne la préférence aux pays ACP(Afrique, Caraïbes, Pacifique). [...]

[...] On a assisté depuis 1947 à une libéralisation progressive multilatérale des échanges internationaux. Elle s'est effectuée sous l'égide du GATT jusqu'en 1994. Depuis le 1er janvier 1995, c'est l'OMC qui a en charge le multilatéralisme. Les NCM (négociations commerciales multilatérales) ont désormais lieu en continu. Auparavant elles avaient lieu en ronde ou cycle : aujourd'hui, ils permettent de booster les négociations Les arguments en faveur de libre échange Le libre échange comme facteur de croissance o La corrélation positive entre croissance des échanges internationaux et croissance de la production mondiale LE : la croissance des exportations mondiales amène la croissance de la production mondiale. [...]

[...] Fin 2000, le Congrès a voté une nouvelle loi sur l'imposition des sociétés d'export. Cette loi ne satisfaisant pas les Européens, des sanctions de 4 milliards de $ ont été prises. En janvier 2002, l'ORD a de nouveau condamné les EU et en aout, l'OMC a été autorisée à prendre des sanctions commerciales pour la somme record de 4milliards de Les produits américains peuvent faire l'objet de sanctions : agrumes, œufs, papier réacteurs Les sanctions ont été levées fin octobre 2004. [...]

[...] Les Européens, estimant subir un préjudice commercial de quelques 2,5 milliards par an, ont déposé plainte à Genève et ont envisagé d'imposer des sanctions contre les EU sous la forme d'une surtaxe à l'importation de certains produits. Les EU ont été condamnés an Juillet et novembre 2003. En Décembre, les EU ont décidé de mettre fin aux surtaxes su l'acier. - L'amendement Byrd : disposition législative américaine (2000) qui autorise les reversements des taxes anti dumping collectées par l'administration américaine aux entreprises américaines ayant dénoncé les 1ères les cas de dumping. Les entreprises auraient perçu plus de 700 millions de $ dans le cadre de cette procédure. [...]

[...] Le programme de Doha Lancé à Doha, le cycle du développement a été conçu comme un cycle court (3ans) avec une étape intermédiaire (Cancun) Les objectifs de Doha : - amélioration de l'accès au marché : nouvelle réduction des droits de douane est nécessaire : ( Dispersion des droits de douanes est forte dans les principaux pays industrialisés ( forte progressivité des droits de douane est un frein au développement (pour protéger un secteur, le pays importateur impose des droits peu élevés sur les MP qu'utilise ce secteur et des droits élevés sur les produits finis qui concurrencent ce secteur : obstacle aux exportations de produits transformés. ( Il existe des pics tarifaires (droits 15%). Les pics tarifaires représentent de l'ensemble des lignes tarifaires. [...]