Le délicat problème du blanchiment de capitaux

Résumé du document

Si le phénomène du blanchiment d'argent est déjà ancien, il n'en reste pas moins que celui-ci a pris une tout autre ampleur à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Ces derniers ont contribué fortement à une prise de conscience internationale sur les réels dangers que peuvent encourir les Etats et leurs populations face au terrorisme. Cette prise de conscience s'est accompagnée d'un renforcement de l'action préventive des Etats dans la lutte contre le blanchiment en même temps que dans la lutte contre le financement du terrorisme.

Le blanchiment d'argent sale est une des techniques employées par la criminalité financière. Elle se définit comme l'opération qui consiste à dissimuler la provenance d'argent dont l'origine est illégale afin de lui donner l'apparence d'une existence légale en le réinvestissant dans des activités économiques lucratives (par exemple dans des projets immobiliers de construction ou d'investissements divers et variés…).

Le blanchiment est d'une importance capitale pour les criminels, car sans lui, leur groupement serait dépourvu de toute possibilité de financement et serait ainsi voué à disparaître inéluctablement.

Extraits

[...] Première approche du phénomène 4. Le phénomène du blanchiment d'argent ou money laundering en anglais peut avoir de graves répercussions sociales et politiques s'il n'est pas maîtrisé ou traité efficacement par les pouvoirs publics. Or, toute la difficulté pour les autorités réside dans le fait que le blanchiment revêt des aspects multiformes et quasi invisibles, parce qu'il utilise des méthodes et des moyens qui lui permettent de se fondre dans la masse économique, en ayant recours à des façades légales de routine qui le rendent indécelable pour un œil non averti. [...]

[...] Les auteurs de blanchiment de capitaux ont démontré au fil du temps leur grande capacité d'adaptation au monde qui les entoure. Ils ont fait preuve d'imagination et d'ingéniosité en ayant sans cesse recours à de nouvelles techniques de recyclage de l'argent sale leur permettant ainsi de déjouer toutes les mesures prises à leur encontre par les pouvoirs publics. Ils ont su tirer pleinement profit de la mondialisation en bénéficiant de l'ouverture des frontières, des zones de libre-échange, de la faiblesse fiscale de certains Etats ou de l'absence de réel contrôle de ces derniers sur leurs activités bancaires offshore. [...]

[...] Le premier de ces deux montants correspond à peu près à la valeur de la production totale d'une économie de la taille de l'Espagne. [6]Pour décrire le mécanisme du blanchiment, J.-Fr. Thony ( 2003) et R. d'Estaintot (2002) reprennent également cette distinction des trois grandes étapes du blanchiment : le placement l'empilage et l'intégration En réalité, il n'existe pas de stricte chronologie de ces trois phases. L'utilité de cette distinction repose avant tout sur un fondement théorique. Dans la pratique, le banquier aux prises avec le blanchiment ignore toujours à laquelle de ces trois phases il est confronté. [...]

[...] Description du mécanisme 7. Suivant la distinction établie par le GAFI, le blanchiment est généralement constitué de trois phases[6] qui peuvent être complémentaires ou indépendantes[7] : 1. Le placement ou l'immersion (surnommé le prélavage 8. Première étape vers le blanchiment d'argent sale, le placement consiste à introduire dans le système financier des fonds d'origine illégale. Pour éviter toute déconvenue et agir dans la plus grande discrétion, les auteurs de blanchiment auront recours à différents subterfuges pour ne pas attirer l'attention des autorités sur leurs activités financières. [...]

[...] Les gouvernements doivent s'adapter en permanence aux nouvelles techniques de blanchiment mises en œuvre afin de traiter le problème à la source et identifier plus rapidement les auteurs. Dès lors, un certain nombre d'initiatives intergouvermentales ont pu être dégagées pour atteindre cet objectif. Parmi celles-ci figure l'action du GAFI en faveur de l'élaboration de standards internationaux et de règles d'évaluation des législations nationales. En réponse à la préoccupation croissante que constitue le blanchiment d'argent sale, le GAFI a établi quarante recommandations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui touchent aux domaines du système de la justice pénale et de l'application des lois, au système financier et à sa réglementation ainsi qu'à la coopération internationale. [...]