La question des subventions dans le commerce international

Résumé du document

Subventionner certains secteurs d'une économie nationale répond à des objectifs tout à fait logiques : l'exemple qui en est sûrement le plus flagrant est celui de la Politique Agricole Commune (PAC) ; face à des économies agricoles bien plus compétitives, l'Union Européenne a mis en place un mécanisme de soutien des cours des produits agricoles (en plus des subventions à la production et à l'exportation) afin de faire descendre le coût de revient des agriculteurs européens au niveau de leurs concurrents. Les exemples de ce type sont légions, même dans les économies dites libérales, lorsque l'Etat en question considère qu'il s'agit de secteurs stratégiques qu'il faut, à ce titre, protéger.

Extraits

[...] Les recettes fiscales sont également des attentes majeures des pays qui pratiquent des droits de douane élevés. On note cependant que ce phénomène n'est plus vrai dans les pays développés mais représente encore près de 25% des recettes publiques des PMA Les limites du protectionnisme Le mot de Krugman - qui consistait à dire que l'un des rares sujets sur lesquels les économistes étaient d'accord était à propos de l'utilité du libre-échange - permet d'envisager les lourdes critiques qui pèsent sur le protectionnisme ; on note tout d'abord la perte de bien-être qui peut également s'accompagner d'une perte de surplus Ce qui est perdu par les consommateurs n'est pas compensé par le gain des entreprises et de l'Etat (pouvoir d'achat contre profits et recettes fiscales). [...]

[...] Les Etats-Unis reprochent, de plus, à l'Union européenne d'avoir consenti des prêts supplémentaires et d'avoir procédé à des dépenses d'infrastructures portant à 6,5 milliards de dollars le montant total des subventions octroyées au constructeur européen pour son très gros porteur. Comme dans de tels dossiers stratégiques, l'art de la négociation est de se mettre à la mesure de son rival, les sommes que la Commission met en cause pour le financement du Boeing 7E7 sont équivalentes ! On y trouve 3,2 milliards de dollars d'exemptions d'impôts concédées par l'Etat de Washington. La plainte américaine semble d'ailleurs destinée avant tout à priver tout futur concurrent (en l'occurrence l'A350 d'Airbus) du 7E7 de la possibilité de recevoir des aides. [...]

[...] La condamnation de l'UE sur ses exportations de sucre est aussi de nature à montrer que tous les marchés d'exportation sont sujets à des batailles animées au sein de l'OMC Le textile chinois renvoie ses concurrents au placard C'était un mardi relativement banal où chacun préparait sa hotte du Père Noël avec enthousiasme et empressement. Pourtant, ce 11 décembre 2001, L'OMC légitimait son M en intégrant la Chine en son sein. Enormément de conditions durent être réunies afin d'encadrer les ouvertures de marché mutuelles. Une des clauses stratégiques de cette adhésion fut la clause dite de sauvegarde. [...]

[...] Bush et la guerre des subventions semblent arriver à point pour soutenir un Etat encore hésitant. Si la menace d'un recours à l'OMC est brandie dans le camp américain, l'ouverture d'une période de consultation permet pour le moment de calmer les esprits et de remettre à plat un certain nombre de données contractuelles. Les deux parties s'étaient donné 90 jours (le 11 janvier 2005) pour trouver un accord sur les aides et subventions à Airbus et Boeing, et étaient tombées d'accord pour geler toutes les aides le temps de la négociation. [...]

[...] Le dossier reste donc en suspens L'UE et les producteurs de sucre : trop gourmands ? Le 29 avril, l'Organisation Mondiale du Commerce a jugé (en appel) que les subventions accordées par l'Union européenne aux producteurs de sucre étaient illégales. Une commission de l'OMC composée de trois membres avait déjà estimé en 2004 que l'Union européenne violait la réglementation internationale en exportant davantage de sucre bénéficiant de subventions aux exportations qu'elle n'y est autorisée ; cela avait pour effet de faire baisser le cours mondial et sur tout d'entraver la concurrence. [...]