Commerce international : la balance des paiements

Thèmes abordés

Balance des paiements, chambre de commerce International, OMC, FMI, système monétaire international, SME

Résumé du document

Les techniques du commerce internationales regroupent l'ensemble des mécanismes économiques, logistiques et juridiques qui régissent le commerce international.

Ces techniques évoluent sans cesse du fait:
- l'accroissement des opérations du commerce international
-du mouvement rapide de la mondialisation dans lequel s'inscrivent les échanges.

Ce cours regroupe l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir et qui sont nécessaires à la maîtrise de la vente et de l'achat à l'international (importation et exportation) et des risques qui entourent l'activité à l'international ou avec l'international.
Le commerce international est régit par des règles édictées par des organisations supra-nationaux et régionaux
-chambre de commerce international (CCI)
-Organisation mondiale du commerce (OMC)
-Commission des nations unis pour le commerce et le
développement (CNCD)
-Fonds Monétaire international (FMI)
-Union Européenne (E.U)
-Système Européen des Banques Centrales (S.E.B.C)

Extraits

[...] -Reconnaissance mutuelle des agréments et des pratiques. Un établissement financier régulièrement agrée dans son pays d 'origine bénéficie de l 'exercice des deux libertés précédentes dans tout autre Etat de l 'union: principe dit du passeport unique Les échanges dans le cadre de l'U.E Les échanges sont régis par trois principes 1-la libre circulation des marchandises La circulation des marchandises entre les états membres ne requiert ni de formalités, ni de droits de douane le contrôle douanier est maintenu avec les pays extérieurs à l'union Une limite à la circulation est établie: une procédure d'urgence permet de rétablir provisoirement des contrôles aux frontières dans l'intérêt des Etats, après information de la commission: cas d'importation des produits pouvant affecter la santé ou la sécurité des personnes 2-la réforme fiscal du 1er janvier 1993 En matière de TVA les entreprises gèrent trois régimes de TVA -TVA pour les échanges internes -TVA sur les échanges avec les pays tiers (hors communauté) -TVA sur les échanges intracommunautaires La TVA est due à l'acquéreur dans la pays d'acquisition au taux en vigueur dans le pays 3. [...]

[...] Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles favorisent le maintien d'obstacles au commerce par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie OMC C'est un ensemble de règles . Les Accords denégociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde est le coeur du système OMC. Les documents regroupant ces accords constituent les règles juridiques de base du commerce international. Ces règles sont essentiellement des contrats, aux termes desquels les gouvernements sont tenus de maintenir leur politique commerciale à l'intérieur de limites convenues. [...]

[...] Durant cette phase devait être atteint la liberté de circulation des capitaux et la coordination des politiques monétaire nationale. Phase 2. Décembre 1993-Juillet 1994 Création de l 'IME dont la mission principale était de préparer les institutions monétaire et SEBC. La phase 1999-2000, l 'irrévocabilité des taux de change. Le marché interbancaire et des capitaux opèrent exclusivement en euros, les marchés de détails continuent à fonctionner en monnaie nationale. Durant cette phase les pays devaient respecter les critères de convergence à l 'UEL. La directive européenne sur les services financiers. [...]

[...] L'organe suprême de cette institution est le conseil des gouverneurs. Chaque pays était représenté par gouverneur et un suppléant: le ministre des finances avec le statut de gouverneur et le gouverneur de la banque centrale du pays en tant que suppléant Ce conseil des gouverneurs se réunit une fois par an, en début de l'automne en assemblée générale conjointement avec la Banque mondiale. L'organe de décision permanent est le conseil d'administration. Les administrateurs 12 au total se réunissent plusieurs fois par semaine sous la présidence du directeur général. [...]

[...] Favoriser la libre concurrence sur tous les marchés. Cette mesure repose sur deux directives: directive bancaire et directive sur les services d 'investissement. Instauration d 'un passeport européen La libertés des échanges dans le domaine des services financiers s 'est réalisé en plusieurs étapes: Première phase: services bancaires dès 1993. Deuxième phase: services d 'investissement en 1996 en s 'appuyant sur le même principe. La réglementation communautaire vise à homogénéiser les conditions de la concurrence dans l 'espace européen, tout en veillant à préserver la stabilité du système financier. [...]