Analyse de l'« Intégration régionale et multilatéralisme : un rapport de force ? » à partir d'un article de Sam Laird

Résumé du document

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la volonté d'entente des différents peuples a poussé les pays à établir des relations sur bien des domaines. Le commerce apparaît donc ici comme un instrument de paix puisqu'il pérennise les relations. Déjà, avant la fin des hostilités, les pays préparaient l'organisation des relations internationales par la fondation de l'ONU et autres organismes chargés du bon fonctionnement des négociations et de prévenir du retour des crises comme celle vécue dans les années 1930 ayant pour conséquences les drames que l'on connaît. C'est ainsi que ce désir de commercer mutuellement s'est concrétisépar des négociations multilatérales aboutissant à des accords généraux comme le GATT signéen 1947 par 23 pays. Celui-ci fut destiné à promouvoir le libre-échange et le multilatéralisme.

C'est ainsi que de plus en plus de pays intégrant cet accord désirèrent coopérer et adopter les mêmes règles régissant leurs relations commerciales. Cette option s'opposa au bilatéralisme, c'est-à-dire au fait que deux pays, ou par extension deux groupes de pays souhaitent signer entre eux seulement des accords. Ces négociations bilatérales étaient contraires aux négociations multilatérales car le GATT commande entre autres, au nom de la non
discrimination, l'application de la clause de « la nation la plus favorisée », qui est un principe stipulant que chaque pays s'engage à accorder à tout autre pays signataire de l'accord les avantages commerciaux qu'il concéderait à l'un d'entre eux (par exemple la réduction des tarifs douaniers).
C'est ainsi que l'on a vu naître un essor des volontés politiques plongeant le monde dans l'abysse du multilatéralisme. Cependant, au cours de ce déferlement multilatéral entraînant la mondialisation dans laquelle baignent aujourd'hui les économies des pays, on a vu apparaître la vague du régionalisme. En effet, les phénomènes d'intégration régionale, apparus d'abord avec la construction de l'Union européenne dès la fin des années 1950, puis des zones d'accords préférentiels et de libre-échange en réaction face à la première, ont morcelé l'économie mondiale en créant des pôles d'échanges. À partir des années 1960, on vit s'accélérer ce mouvement d'intégration régionale, c'est-à-dire la volonté de plusieurs pays de former des groupes négociant bilatéralement et s'opposant donc au multilatéralisme. Ainsi, de prime abord, ces deux notions de multilatéralisme et de bilatéralisme semblent antagonistes, l'une devrait survivre et l'autre disparaître pour éviter le désordre dans les échanges commerciaux. Cependant, cette contradiction peut-être nuancée par les normes d'intégration variant selon le degré d'intensité des accords conclus.
Dans cette tourmente pour la construction multilatérale, il est nécessaire d'étudier si les accords commerciaux régionaux peuvent être compatibles avec les accords multilatéraux.
Sam LAIRD, professeur d'Economie internationale à l'Université de Nottingham, dans son article intitulé « Regional Trade Agreements – Dangerous Liaisons ? » paru en 1999 dans The World Economy, Volume 22 - N° 9, expose les contradictions et les complémentarités de ces deux types de négociations. Cet article servira de référence à notre étude. À travers ce document riche en théories concurrentes explicatives de l'intégration régionale, LAIRD développe des corrélations entre elles afin de proposer des solutions induites des divers auteurs économiques cités. Certes cet article de référence n'est pas récent, mais nous actualiserons les validations ou infirmations des théories énoncées par notre auteur en les reliant aux nouveaux accords
conclus.
Notre étude cherchera à montrer si les négociations entreprises au sein d'une zone régionale sont une fin en soi ou, au contraire, un objectif d'avancement vers des négociations multilatérales.

Extraits

[...] Ce terme décrit parfaitement un environnement où la multitude d'accords complexifie les relations commerciales entre Etats, entre grandes entreprises et pour les petites entreprises. Pour ces dernières, la tâche relève de l'impossible sans passer par des cabinets d'experts et donc sans augmenter de façon conséquente leurs coûts de transaction. De plus, les accords régionaux peuvent créer ou renforcer des situations d'interdépendance entre les économies. En effet, un pays préfèrera des importations provenant de pays membres et optimisera ses exportations à l'intérieur de la coopération régionale. [...]

[...] Dans tous les cas, le choix du mode d'intégration régionale dépend des objectifs visés et des volontés politiques. C'est pourquoi, il est nécessaire de classer les différents types d'intégration régionale selon leur stade de développement. En cherchant à analyser les degrés d'intégration lors de la construction de l'UE, Bela Balassa9 en 1961 a établi une typologie des accords régionaux classés selon leur intensité. C'est ainsi que l'on en dénombre six de plus en plus protecteurs face au marché et aux règles mondiales : les associations et les forums de coopération économique, les accords de préférence non réciproques, les zones de libreéchange, les unions douanières, les marchés communs et enfin l'intégration des politiques économiques et monétaires. [...]

[...] Tout d'abord, la première génération qui est essentiellement commerciale tend à promouvoir la suppression totale des droits de douane. La seconde génération, dite encore nouvelle génération de zone de libre-échange a un champ bien plus étendu : elle concerne tant les biens que les services, les investissements et les achats de l'Etat. Contrairement à la première génération, la nouvelle contient des dispositions plus complexes et élaborées de régulation de la concurrence et une plus grande sélectivité dans les processus d'ouverture du marché ».12 La libéralisation intrarégionale permet d'augmenter la taille du marché via l'intégration de la zone. [...]

[...] A cela s'ajoute qu'au sein même de l'union un bien peut circuler librement de frontière en frontière sans être taxé par le moindre tarif douanier. L'avantage primordial d'une telle intégration pour un pays non membre est que, une fois passée la douane à l'entrée de la zone, le produit importé n'est plus soumis à une quelconque taxation s'il traverse la frontière des autres pays membres. Il n'y a aucune nécessité à négocier de façon bilatérale pour les pays ainsi intégrés. [...]

[...] L'un des avantages de cette clause est qu'elle impose alors aux Etats membres de négocier entre eux de façon multilatérale. Cette négociation est systématique et tente donc de mettre fin, ou du moins de limiter les négociations bilatérales. Ainsi, l'organe de règlement des différends chapeaute la gestion des accords qui pourraient alors en découler. A ce jour affaires ont été traitées par cet organe. L'OMC a étendu récemment le champ de cette clause aux services et aux mouvements des facteurs : Le multilatéralisme est-il en panne ? [...]