Politique, droit et économie des marchés des télécommunications

Résumé du document

Le marché des télécommunications regroupe les activités économiques exercées par les sociétés des télécommunications. Il concerne les activités portant sur le secteur de la téléphonie mobile ou fixe et celui de l'internet. Il regroupe les activités des sociétés de télécommunication destinées à commercialiser leurs services liés aux échanges ou aux communications à distance entre les particuliers ou les groupes de particuliers.
Le marché des télécommunications représente un enjeu considérable pour les États, les sociétés multinationales et pour la communauté internationale, car il joue un rôle important dans la croissance de l'économie mondiale par la masse financière générée aux firmes des télécommunications pour les activités exercées dans ce secteur et aux États pour la taxation fiscale des services pluriels issus des activités exercées par les firmes des télécommunications sur ce marché. Il représente aussi un enjeu mondial considérable parce qu'il porte sur les modes de communication internationale entre les personnes ou les populations et sur l'évolution des échanges ou des rapports humains internationaux. Il est lié à la communication internationale et entraîne le changement du modèle de civilisation adopté par l'humanité depuis une longue période. Le marché des télécommunications est lié à la souveraineté de l'État, car il touche à la défense nationale de l'État.

Extraits

[...] ) commettre des fautes qui engagent leur responsabilité devant les autorités de régulation des marchés de télécommunication ou des activités de télécommunication. Les sociétés victimes de ces comportements peuvent saisir les autorités de régulation pour les faire cesser et demander éventuellement des sanctions contre les auteurs de ces agissements illicites. Le marché national des télécommunications existant dans les États n'est donc pas un secteur public et les activités économiques qui s'y déroulent n'ont pas un caractère public ou administratif, mais un caractère commercial, car ce marché est entièrement soumis aux règles du libre échangisme mondial et les acteurs qui interviennent sur ce marché le sont à titre privé ou commercial et non à titre public ou administratif. [...]

[...] Le marché international des télécommunications est un marché extrêmement sensible qui comporte des activités commerciales rentables qui touchent aussi aux intérêts des États, car la communication internationale qui est l'une des activités de télécommunication est un domaine dont les États veulent toujours contrôler pour protéger leur souveraineté. Les activités internationales de télécommunication sont entièrement soumises à la concurrence mondiale et les sociétés de télécommunication sont tenues de respecter les règles du droit de la concurrence applicables sur ce marché. Le droit international de la concurrence régit les activités ou les opérations des sociétés de télécommunication sur le marché international des télécommunications. [...]

[...] Quelle politique ? Quel droit et quelle économie applicables au marché des télécommunications ? I - La politique, le droit et l'économie du marché national des télécommunications Le marché national des télécommunications appartient ou relève du secteur des télécommunications qui fait partie à son tour du secteur des services ou de la prestation des services soumis à la concurrence commerciale comme tous les autres secteurs de l'économie dans le cadre des accords économiques internationaux de l'organisation mondiale du commerce (O.M. [...]

[...] Il est composé des sociétés ou des firmes de télécommunication dont les activités sont régies ou soumis aux règles du droit de la concurrence ou du droit du commerce international. Les sociétés ou les firmes de télécommunication sont des acteurs économiques qui se livrent à la compétition commerciale dans le secteur des télécommunications ou sur le marché des télécommunications, car ce dernier est soumis aux règles de la liberté des échanges économiques ou du libre échangisme économique. Le marché des télécommunications est un marché ouvert à la concurrence commerciale, car il est soumis à la concurrence commerciale mondiale du fait des conventions économiques internationales qui le déclassent du secteur public ou de l'influence souveraine de l'État pour le soumettre entièrement au secteur marchand. [...]

[...] Politique, droit et économie des marchés des télécommunications Le marché des télécommunications regroupe les activités économiques exercées par les sociétés des télécommunications. Il concerne les activités portant sur le secteur de la téléphonie mobile ou fixe et celui de l'internet. Il regroupe les activités des sociétés de télécommunication destinées à commercialiser leurs services liés aux échanges ou aux communications à distance entre les particuliers ou les groupes de particuliers. Le marché des télécommunications représente un enjeu considérable pour les États, les sociétés multinationales et pour la communauté internationale, car il joue un rôle important dans la croissance de l'économie mondiale par la masse financière générée aux firmes des télécommunications pour les activités exercées dans ce secteur et aux États pour la taxation fiscale des services pluriels issus des activités exercées par les firmes des télécommunications sur ce marché. [...]