Rsa

Thèmes abordés

RSA, ressources, protection sociale, revenu, minima social

Résumé du document

Le RSA est considéré comme un revenu de remplacement MAIS pas versé à partir de cotisations qui auraient été versées par les personnes….
C'est un revenu destiné à assurer un minimum de ressources aux personnes qui vont en bénéficier mais le RSA c'est « une aide parmi un ensemble d'aides déjà existantes ». Il remplace le RMI et l'API.
6 catégories de ressources permettant d'assurer un minima social aux bénéficiaires.

Extraits

[...] - Cette condition d'âge de 25 ans sera également écartée pour les personnes âgées de 18 à 25 ans si elles remplissent des conditions relatives notamment à des heures de travail déjà effectuées. Pour pouvoir bénéficier du RSA, la personne qui en fait la demande, ne doit pas être en situation de congé parental, de congé sabbatique ou en situation de disponibilité. Le mécanisme prévu par la loi était le suivant : le RSA doit être un revenu garanti dont le montant est égal à une fraction des revenus professionnels des membres du foyer à laquelle s'ajoute un montant forfaitaire ou un revenu minimum garanti. Mais pas très clair. [...]

[...] L'objectif du RSA prévue par la loi est assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence afin de lutter contre la pauvreté, d'encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et d'aider à l'insertion sociale des bénéficiaires Normalement le RSA a pour objectif de compléter les ressources du travail. On ne raisonne pas simplement au niveau de la personne bénéficiaire mais au niveau du foyer. Ce mécanisme du RSA va permettre une individualisation des situations au niveau du foyer, la mise en place d'un contrôle social qui vont concerner non seulement ceux qui sont sans emploi mais aussi les travailleurs pauvres. Quels vont être concrètement les bénéficiaires du RSA ? [...]

[...] - Provisoire - Définitive : seulement à l'issu de procédures contradictoires (garantie supplémentaire pour le RSA) + avoir eu une mise en demeure sans suite - Graduée : avoir eu une mise en demeure sans suite acte administratif unilatéral du PG + juridictions administratives compétentes Délégation d'une partie des compétences du P du CG :déléguer au CCAS (avtg : la proximité), communes, associations . ( Délégation contrôlée. Lorsque le bénéficiaire du RSA est sans emploi, c'est curieusement sur ces personnes-là qu'on fait peser les obligations les plus contraignantes. [...]

[...] Tôt ou tard, le problème du financement du RSA va se poser car les départements ont de plus en plus de problème pour financer la politique sociale. L'Etat a créé un fonds appelé fond national des solidarités actives( Financé par une contribution de l'Etat + contribution additionnelle des prélèvements sociaux (CSG CRDS-plafonnées) Le problème : ce fond ne permet pas de faire face aux demandes de financement qui émane des départements ( il doit faire en sorte que l'Etat s'acquitte de ses obligations (mais aucun moyen de le contraindre). [...]

[...] L'Etat s'est donc déchargé de toute l'application des mesures sociales La politique d'insertion est définie par l'élaboration d'un programme d'insertion départemental (liberté au niveau du partenariat). Accompagnement social et professionnel adapté aux besoins et organisé par un référent unique. -Le contrat doit être négocié et signé dans un délai de 2 mois. -Normalement c'est à partir de la signature que le versement du RSA est effectué. C'est le Président du Conseil général qui va désigner l'organisme qui va s'occuper de cet accompagnement. [...]