"Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Quels modes de financement pour l’activité économique ?"

Résumé du document

Réponses aux questions sur les modes de financement des agents économiques et sur le droit des biens et le droit de propriété.

Extraits

[...] PARTIE ÉCONOMIE Quels modes de financement pour l'activité économique ? La situation financière des agents économiques 1. Les principaux agents économiques sont les entreprises (financières et non financières), les ménages et les administrations publiques (État, collectivités territoriales, agences, etc.). Ces trois catégories d'agent peuvent avoir des besoins et des capacités de financement mais, structurellement, les ménages sont ceux qui apportent le plus de capacité de financement et les entreprises et les administrations publiques sont celles qui ont des besoins de financement La dette publique française, en pourcentage du PIB, a fortement évolué depuis 2006. [...]

[...] Les droits extrapatrimoniaux sont des droits subjectifs qui n'entrent pas dans le patrimoine des intéressés. Ils ne peuvent pas être transmis, saisis ou hérités Le droit extra patrimonial auquel a été porté atteinte est le droit au respect de la vie privée Une personne physique a subi un préjudice de la part de deux personnes morales du fait de la prise, vente et publication de photos volées révélant certains aspects de sa vie privée sans son autorisation L'hebdomadaire joueras de France à la possibilité de publier les photos de célébrité à la condition d'obtenir une autorisation préalable de la personne photographiée. [...]

[...] Les OPCVM sont détenues principalement par les ménages français et internationaux. Dans l'ensemble, la dette publique française est détenue à 62% par des non-résidents. Financement direct et indirect Répondre aux questions suivantes à partir des connaissances personnelles et des informations fournies en annexe 4 : 4. Le financement direct se caractérise par un recours direct au marché financier. Le financement indirect est un financement intermédié, c'est-à- dire que le financement est accordé par une institution financière (banque), qui, elle, se refinance sur les marchés financiers L'entreprise Ferrari a des besoins de financement principalement pour réaliser des investissements pour d'autres filiales du groupe Fiat Chrysler ainsi que pour désendetté la maison-mère Ferrari a choisi de procéder à un financement direct (non intermédié) par l'émission d'actions sur les marchés financiers. [...]

[...] PARTIE DROIT Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Les droits sur les biens : le droit de propriété Répondre aux questions suivantes à partir des annexes et 7 et des connaissances personnelles : 1. Le droit de propriété consiste en le droit de jouir et de disposer d'une chose de manière absolue dans les conditions fixées par la loi et le règlement. En droit français, il est cependant possible, notamment pour les biens immobiliers, de distinguer la propriété de l'usufruit. [...]