Les retraitements de consolidation - publié le 21/05/2013

Thèmes abordés

Retraitements de consolidation, comptes consolidés, Société, impacts fiscaux, écarts d'acquisition

Résumé du document

Les comptes consolidés visent :
- à donner une représentation homogène de l'ensemble formé par les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation,
- tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d'information financière propres aux comptes consolidés,
- de la substance sur l'apparence [substance over form].

Extraits

[...] Quatre au niveau des comptes consolidés à 5). RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION < number > GÉNÉRALITÉS Quatre au niveau des comptes consolidés à 5). Annulation des opérations entre sociétés d'un même groupe Mise en avant des impacts fiscaux des pratiques comptables dans les comptes individuels : impôts différés Prise en compte des méthodes préférentielles : c'est-à-dire des méthodes à utiliser dans les comptes consolidées et qui ne sont pas utilisées et/ou admises dans les comptes individuels. L'enregistrement des écarts d'acquisition. RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION < number > 1. [...]

[...] L'impôt sur les bénéfices est corrigé de l'incidence de l'élimination des résultats internes si nécessaire. RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION < number > 3. MISE EN AVANT DES IMPACTS FISCAUX DES PRATIQUES COMPTABLES DANS LES COMPTES INDIVIDUELS : IMPÔTS DIFFÉRÉS.(1) Afin de ne pas fausser l'image donnée par les comptes consolidés, il convient de procéder à l'élimination de l'incidence des écritures passées pour la seule application des législations fiscales du pays où se situe l'entreprise consolidée et notamment : la constatation ou la reprise d'amortissement dérogatoire lorsqu'une entreprise applique un système d'amortissement accéléré prévu par la législation fiscale (voir exemple 2 ci-dessus), tout en estimant nécessaire de conserver comptablement un mode d'amortissement linéaire, la constitution ou la reprise de provisions réglementées, la reprise de subventions d'investissements en résultats, l'inscription en charges de certains frais accessoires engendrés par l'acquisition d'immobilisations, la comptabilisation en résultats de l'impact de changements de méthodes. [...]

[...] PRISE EN COMPTE DU GOODWILL.(2) La société mère M a acquis, au 30 juin N de la société F pour 200.000 € : la situation nette comptable hors résultat de F à la date d'acquisition est la suivante : Capital 50.000 Réserve 20.000 Total 70.000 La société F a réalisé un résultat au 31 décembre N de 5.000 €. Au 30 juin la situation intermédiaire faisait apparaître un résultat de 2.000 €. Au 31 juillet F distribue 2.000 € de dividendes correspondant à des bénéfices N-1. [...]

[...] ECARTS D'ACQUISITION. PRISE EN COMPTE DU GOODWILL.(6) Selon les normes françaises, l'écart d'acquisition positif est inscrit à l'actif immobilisé et amorti sur une durée qui doit refléter, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l'acquisition. Souvent en 20 ans. Selon les normes IAS/IFRS, le goodwill fait l 'objet d 'un test de valeur [impairment test] et la dépréciation ensuite enregistrée. RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION < number > 5. ECARTS D'ACQUISITION. [...]

[...] Ou l'incorporer dans le coût d 'acquisition de l 'actif obtenu grâce à cet emprunt obligataire. RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION < number > 4. PRISE EN COMPTE DES MÉTHODES PRÉFÉRENTIELLES Les écarts de conversion des actifs et des passifs monétaires libellés en devises devraient être enregistrés en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent [Remarque : il s'agit de la solution fiscale française]. RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION < number > 4. PRISE EN COMPTE DES MÉTHODES PRÉFÉRENTIELLES.(5) Les opérations partiellement achevées à la clôture de l'exercice (prestations de services ou fournitures de biens) devraient être comptabilisées suivant la méthode de l'avancement. [...]