L'OMC et les différends US-UE et Chine-UE

Résumé du document

Cours (format PowerPoint) sur l'Organisation mondiale du commerce : généralités, mission, fonctions, organisation, les représentants, la procédure de règlement des différends. Trois exemples de différends commerciaux entre les Etats Unis et l'Union européenne : pour Airbus et Boeing, l'agriculture et les OGM. Enfin, les relations commerciales qu'entretiennent la Chine et l'Union européenne.

Extraits

[...] Entre 1975 ET 1989, la Chine et l'UE développent des liens économiques et commerciaux Avril 1978 : 1er traité commercial, se révèle vite insuffisant pour prendre en compte tous les échanges : signature d'un accord économique et commercial. Objectifs : aider au développement technologique de la chine et accorder à celle-ci la clause de la nation la plus favorisée : promotion et intensification des échanges, renforcement de la coopération économique et encouragement des investissements, de favoriser le développement de l'industrie et de l'agriculture. Les coopérations entre entreprises chinoises et européennes ont été formalisées par de nombreuses joint-ventures. < number > : implantations d'Alcatel à Dongfeng, de Citroën à Wuhan, ou de nombreuses PME allemandes dans la région du Guangdong. [...]

[...] 200px-OMC_Logo Les Entraves aux relations Sino-Européennes. La crise du Textile. L'embargo sur les ventes d'armes. image_6910898imagesCAZLONPL La crise du textile conférence sur le textile Ministre Chinois du Commerce Bo Xilai et le Commissaire au Commerce de l'UE Peter Mandelson L'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements (ATV) 1995-2004 L'avant ATV : 1974-1995 → l'arrangement multifibre. Négociation bilatérale des contingents relatifs aux textiles et aux vêtements. Cet instrument prévoyait des règles pour l'imposition de restrictions quantitatives sélectives lorsque des poussées d'importations menaçaient de porter un préjudice grave à la branche de production du pays importateur , dérogation importante aux règles fondamentales du GATT, au principe de la non-discrimination. [...]

[...] Conférences ministérielles: Définition 2003: CM à Cancun: UE et USA ont négocié sur un texte conjoint n'incorporant pas de données chiffrées ni d'échéances. Ils travaillent sur un cadre et des questions essentielles et générales. Agriculture Début des problèmes: tensions janv. 04: Robert Zoellick, représentant des USA appelle à la mobilisation et au bon sens. Mai 04: Pascal Lamy et Franz Fisher indiquent que les concessions de l'UE à propos de la PAC seront fonction des concessions des autres et notamment des USA. [...]

[...] Sécurité nationale des Etats membres et des territoires dont les relations extérieures sont la responsabilité d'un Etat membre, ainsi que celle des pays amis ou alliés ; 6. Comportement du pays acheteur à l'égard de la communauté internationale, et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international ; 7. Existence d'un risque de détournement de l'équipement à l'intérieur du pays acheteur ou réexportation de celui-ci dans des conditions non souhaitées ; 8. [...]

[...] ONU : instauration d'un embargo international sur les ventes d'armes à la Chine. Juin 1994 : résolution de la crise, rétablissement officiel du dialogue mais maintien de l'embargo. Image:Tianasquare tank.jpg < number > Le 4 juin 1989, l'armée chinoise charge les manifestants rassemblés sur la place Tiananmen de Pékin. C'est la fin de ce qu'on a appelé le « printemps de Pékin », un mouvement de protestation regroupant essentiellement des étudiants chinois réclamant une ouverture du régime. Les chars chargent les manifestants sous l'œil des caméras du monde entier et la répression, qui fera des centaines de victimes, provoque un émoi mondial. [...]