Loi Dutreil et marges arrières : quel est leur avenir?

Résumé du document

Les marges arrières prennent aujourd'hui de plus en plus d'importance et l'augmentation de leur prix se traduit par une augmentation notable des prix à la consommation. Quelles sont les étapes qui ont mené à l'apparition des marges arrières, spécifiques à la France et comment ralentir la hausse des prix? Comment freiner la surfacturation des marges arrières des distributeurs aux consommateurs?

Extraits

[...] __Aujourd'hui Stabilisation__ Développement des marges arrières stoppé Loi Dutreil Retour aux marges avants difficilement envisageable à court terme Environnement concurrentiel ___Demain deux solutions___ 1. Disparition des marges arrières Par la réduction imposée de celles-ci du prix facturé en en 2007) 2. [...]

[...] Le groupe Leclerc Demande de réparation Protocoles d'accord signés avec les fournisseurs 2002 et 2003 Pour mieux comprendre :_Situation conjoncturelle de l'article_ A la veille de l'entrée en vigueur de la Circulaire Dutreil du 8 Décembre 2005 Le ministre accuse le groupe : De participer à l'inflation Et à l'augmentation des prix De profiter du système des marges arrières Accroissement de 25% des MA de Leclerc Riposte du groupe : Annonce de la stratégie des baisses de prix à l'étranger Externalisation d'où protection contre la Loi Galland Concentration des actions sur le Hard discount Baisse sur les produits de la marque Leclerc Autre exemple : marché du Le sel appartient à un marché très fragmenté Au départ PME négocient avec la grande distribution Avec le système de marges arrières Asphyxies des petites PME Prix de la présence produit = trop chère Trop forte pression sur les fournisseurs du secteur A terme : récupération de ces marchés par les acteurs de la grande distribution Ce que l'on a observé : la faillite de la plupart des intervenants du marché du sel Quelles conclusions et conséquences peut-on tirer aux vues des nombreuses modifications des et des exemples Une solution actuelle délicate Peu de solutions alternatives Aujourd'hui Stabilisation Demain deux solutions Deux résultats envisageables _Une situation actuelle délicate_ Beaucoup d'acteurs fragilisés Notamment les PME, l'artisanat et les commerces de proximité Des lois de plus en plus hostiles Par exemple la loi Dutreil de 2005 _Peu de solutions alternatives_ Comment remplacer les marges arrières? Un retour aux marges avants Contexte concurrentiel peu favorable . mais jusqu'à quand ? [...]

[...] Les distributeurs et fournisseurs Quoi ? Améliorer les relations distributeurs-fournisseurs en préservant le consommateur Réduire de en moyenne les prix des produits de marque Améliorer l'encadrement public renforcer les contrôles des pratiques par les services de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) Accorder un régime particulier aux produits agricoles (fruits et légumes) en interdisant les pratiques commerciales abusives Agir en faveur des acteurs les plus faibles (PME et commerces de proximité) Bilan : ralentissement de l'évolution des marges arrières, mais pas de véritable réduction des prix en 2004) Que faire ? [...]

[...] Loi Dutreil, quel est l'avenir des marges arrières? Introduction Différentes lois concernées Galland Dutreil Sarkozy Dutreil II Exemples Avenir des marges arrières __Présentation des termes__ Marges arrières Le référencement : coût moyen en super 75 à / produit à / hyper Remise premières commandes Cadeau de bienvenue jusqu'à 75% du tarif officiel, voire 1ère totalement gratuite Tête de gondole : 75 à /produit10j en super et jusqu'à pour hyper L'ouverture, fusion, anniversaire : 1 à de ristourne Autres : l'avancée de caisse, l'îlot, l'affichette, la bannière, le panonceau Réglementation : fixation des prix dans l'agro-alimentaire et GD particularité française Comment fonctionnent les _____marges arrières?_____ La situation - De nombreux effets inflationnistes au désavantage du consommateur (le niveau de prix de la grande consommation a beaucoup plus augmenté en France que dans les autres pays de l'UE) - Un manque de concurrence : caractère oligopolistique de la distribution, petit nombre de grands groupes, grands industriels en position de force - Une fragilité des PME et du commerce de proximité : n'ont pas les mêmes avantages que les grands groupes en terme d'accès aux catalogues ou aux linéaires GALLAND Baisse des prix dans la grande distribution en simplifiant les règles de facturation Définit le "seuil de revente à perte“ afin de réduire la pression subie par les fournisseurs et d'assurer un meilleur équilibre commercial entre les prix pratiqués par les PME et les GD En effet, l'augmentation des prix à la consommation reflète l'augmentation des prix à la production. [...]

[...] Domaines d'action Leclerc lourdement condamné sur ses marges arrières L'Expansion Le premier distributeur français est accusé d'avoir touché des sommes d'argent de la part de ses fournisseurs (marges arrières) sans contre partie commerciale pendant les années 99/00. La somme correspond à 23,3 millions d'euros de marges arrières Michel Édouard Leclerc dément toute accusation Il refuse : de rembourser les quelques plusieurs millions d'euros aux 28 fournisseurs de payer l'amende de euros tant que: le tribunal n'a pas rendu exécutoire le jugement Explication éventuelle : Un litige concurrentiel : Les 28 fournisseurs auraient accordés à Carrefour des prix plus favorables. [...]