Le rôle de l’ OMC dans les échanges internationaux

Résumé du document

Enoncés dans un code de bonne conduite commerciale de 38 articles, les principes de l'OMC posent les réglementations qui doivent conduire les Etats membres à entrer dans un processus de libéralisation de leurs politiques commerciales. Les Accords de l'OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d'activité : agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles, hygiène alimentaire, réglementations, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral.

Extraits

[...] Il ne peut y avoir de discrimination commerciale. Cette clause permet de passer du bilatéralisme au multilatéralisme. Cette clause est un élément fondateur de l'organisation du commerce mondial : elle constitue le premier article de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Elle est aussi une clause prioritaire de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), (article et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4). [...]

[...] Le Mémorandum d'accord énonce en détail les procédures de travail des groupes spéciaux. Les principales étapes sont les suivantes : - Avant la première réunion : chaque partie au différend expose par écrit au groupe spécial ses arguments. - Première réunion les arguments du plaignant et ceux de la défense : le ou les pays plaignants, le pays mis en cause, et ceux qui ont déclaré avoir un intérêt dans le différend, présentent leurs arguments à la première réunion du groupe spécial. [...]

[...] Il est parfois difficile à tous les pays membres, d'adopter des décisions par consensus. Le principal avantage du consensus, c'est que les décisions ont alors plus de chances d'être acceptées par tous les membres, et malgré les difficultés, des accords très importants ont été conclus. Cela dit, l'idée de créer un organisme exécutif de taille plus modeste sous forme peut- être d'un conseil d'administration dont chaque membre représenterait un des différents groupes de pays est régulièrement évoquée. Mais, pour l'instant, l'OMC demeure une organisation dirigée par ses membres et fidèle au principe du consensus. [...]

[...] Ce rapport ne contient pas les constatations et conclusions. - Rapport intérimaire : Le groupe spécial soumet ensuite un rapport intérimaire comprenant ses constatations et conclusions aux deux parties, qui disposent d'un délai d'une semaine pour demander un réexamen. - Réexamen : La phase de réexamen ne doit pas dépasser deux semaines. Pendant cette période, le groupe spécial peut tenir d'autres réunions avec les deux parties. - Rapport final : Un rapport final est transmis aux deux parties et, trois semaines plus tard, il est distribué à tous les Membres de l'OMC. [...]

[...] En 1994, ce déficit a atteint un niveau de 108 milliards de dollars, dont 66 dans les échanges bilatéraux avec le Japon, ce qui constitue un record historique. Sur ces 66 milliards, environ 60% (39 milliards) résultent des échanges d'automobiles et de pièces détachées. Dès Juillet 1993, des négociations entre les deux pays ont été menées, sans résultat ; vingt mois après le début de ces contacts et en l'absence de progrès, les Etats-Unis décident de recourir à leur loi commerciale. [...]