Etude de la problématique des régimes de pension

Résumé du document

Etant donné la conjoncture économique, budgétaire et démographique actuelle, le problème du financement futur des pensions est le véritable challenge pour notre système de sécurité sociale. Le principal objectif de celui-ci est de supporter le coût du vieillissement de la population tout en considérant cette problématique dans le cadre d'un système de gestion globale et non de la traiter de façon isolée. Le vieillissement de la population dépend de deux phénomènes distincts. D'une part, l'arrivée de la génération du baby-boom de l'après guerre à l'âge de la retraite et d'autre part, l'augmentation constante de l'espérance de vie. Certes, cette augmentation est une conséquence bénéfique des progrès réalisés dans les domaines médicaux, économiques, industriels et sociaux, mais elle crée en contrepartie des exigences croissantes.

Notre société ainsi que celles de nos voisins européens éprouvent de plus en plus de difficultés à satisfaire celles-ci ; la retraite dure plus longtemps, les soins de santé doivent être adaptés, les seniors ont droit à un niveau de vie convenable,... Il faut aussi souligner que le contexte budgétaire ne facilite en rien la préparation d'une ébauche de solution. La concurrence fiscale et sociale s'est accrue au niveau international et chaque Etat veut limiter le coût de ses salaires en réduisant les cotisations sur les revenus du travail.

De ce fait, le budget mis à disposition des Pouvoirs Publics est de plus en plus restreint alors que les besoins de biens et de services collectifs, tels que protection sociale, formation des travailleurs, instruction publique,... sont de plus en plus importants (...)

Extraits

[...] Elle entraine une diversification des risques démographiques et financiers. Comme le premier pilier en répartition existe déjà, on peut commencer par un simple ajout en capitalisation. Bien sur, la difficulté majeure qu'il faudra gérer sera un accroissement des charges car, la réforme conduira à augmenter les cotisations versées par les affiliés. Cependant, le citoyen ne verra pas ces cotisations supplémentaires comme des taxes mais comme un investissement. Le tout est d'être sûr que les sommes ainsi capitalisées ne puissent pas faire l'objet d'une confiscation de l'Etat. [...]

[...] En règle générale, l'âge de la mise à la retraite est de 65 ans mais il peut varier selon les domaines. La pension peut-être accordée avant (minimum 60 ans) pour autant que le fonctionnaire enregistre un minimum de cinq années de services et qu'elles soient postérieures au 31 décembre 1976. La pension de survie est un droit plus récent pour les fonctionnaires. Ceux-ci la financent par une cotisation spécifique. Il faut cependant que le mariage ait duré plus d'un an sauf si un enfant est né de ce mariage, un enfant était déjà à charge ou que le décès est dû à un accident Méthode de calcul La méthode de calcul diffère de celle du secteur privé Pension de retraite La formule ci-dessous permet le calcul de la pension de retraite d'un fonctionnaire : Traitement de référence x Durée des services admissibles x Tantième Le traitement de référence est en général la moyenne des traitements des cinq dernières années de la carrière. [...]

[...] Ces cotisations libres et volontaires sont affectées à une assurance de Pension Complémentaire de premier pilier16 par capitalisation. Elles sont déductibles à titre de charges professionnelles et offrent à l'indépendant un avantage social et fiscal. En 1982, le déficit, le chômage, l'inflation, provoquent une dévaluation du franc belge. Il faut maîtriser les coûts du progrès social en adaptant les dépenses aux recettes et non l'inverse comme à la fin des années 60 ! A cette époque la part de la sécurité sociale dans le PIB est de 22,7%. [...]

[...] La problématique des pensions n'est qu'un des aspects d'un problème général beaucoup plus large. La santé des pensions est directement liée à l'activité économique, aux capacités de travail mais aussi aux usages et coutumes dans la perception du travail, de la pension Restructurer les régimes de pensions, c'est réorganiser la société, ses priorités, ses valeurs. Il faut pour cela, instaurer le dialogue, le respect de chacun avec un souci de compréhension et regarder autour de soi en vue de rechercher des solutions futures. [...]

[...] Il existe donc une logique de proportionnalité entre les cotisations versées et les prestations reçues. Il va de soi que cette logique n'empêche pas de proposer des minima de pensions ainsi que des plafonds. Cette philosophie est d'origine allemande et est à la base de notre régime belge de sécurité sociale comme pour d'autres pays européens Approche d'assistance L'objectif de cette approche, dite approche de Beveridge est d'assurer à toute la population un revenu minimum et non de conserver un certain niveau de vie à la retraite. [...]